Alors que les consultations publiques sur le rapport d’évaluation de renouvellement (RAR) du glyphosate devraient être lancées le 24 septembre 2021 pour 60 jours parallèlement par l’Efsa (1) et l’Echa (2), Générations futures a dénoncé le 21 septembre 2021 lors d’une conférence de presse, « un système qui permet à l’industrie de retirer une majorité d’études scientifiques indépendantes du dossier qui sera évalué ».

Pour rappel, l’utilisation du glyphosate dans l’Union européenne est actuellement approuvée jusqu’au 15 décembre 2022 Suite à la demande en 2019 par un groupe de sociétés, le GRG (Glyphosate Renewal Group), du renouvellement de l’autorisation de la molécule pour une utilisation après la fin de 2022, le processus prévu par la législation de l’UE a été déclenché.

La Commission européenne a chargé quatre États membres — la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède — d’agir conjointement en tant que rapporteurs et de procéder à l’évaluation initiale.

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58,88 % d’études non prises en compte

Ainsi, le 8 juin 2020 le demandeur a soumis un dossier contenant l’ensemble requis d’études scientifiques et de données tirées de la littérature scientifique dans les 10 années précédant le dépôt du dossier de demande de réhomologation des industriels (selon l’article 8.5 du règlement 1107/2009).

Mais selon Générations futures, 58, 88 % (3) des études sur la toxicité et l’écotoxicité du glyphosate ont été « ignorées par les industriels du GRG ». L’organisation environnementale explique que « l’industrie retire en masse des résultats de toxicité concernant le glyphosate au nom d’un supposé manque de pertinence ».

« Biais au départ »

« Cette pratique a pour effet de retirer du dossier du glyphosate une majorité des études universitaires publiées pendant la période de 10 ans précédant la demande et ces études ne seront donc pas prises en compte pour l’évaluation scientifique pendant le processus d’évaluation/homologation officiel », regrette François Veillerette, porte-parole de Générations futures.

Pour lui, ce « tri réalisé par les industriels eux-mêmes avant même que les États membres jugent de la qualité de ces études est anormal. Cela entache le processus de réhomologation car il y a un biais au départ ».

Tri de manière transparente et indépendante

Générations futures demande ainsi « que l’ensemble de la littérature universitaire publiée soit inclus dans le dossier et fasse ensuite l’objet d’une évaluation par les Agences [de régulation de l’UE] qui pourront alors les trier selon leur pertinence, leur fiabilité et leur qualité scientifique de manière transparente et indépendante de l’industrie ».

Et d’insister : « Ce n’est pas à l’industrie, à la fois juge et partie, d’opérer ce tri ! Tant que le dossier du glyphosate ne contient pas toutes les données disponibles, les États membres rapporteurs et la Commission européenne ne devraient pas accepter le dossier du GRG en l’état et devront le rejeter. »

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Isabelle Escoffier

(1) Autorité européenne de sécurité des aliments.

(2) Agence européenne des produits chimiques.

(3) 405 études présentées par le GRG, selon Générations futures, sur 985 repérées par l’organisation dans la base de données Pubmed.