À la fin de 2020, le plan pollinisateurs menaçait de « mettre le feu aux campagnes », forçant le gouvernement à « desserrer » son calendrier et à « prendre le temps de la concertation ». Le plan pollinisateurs s’est depuis fait attendre.

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Le 7 juin 2021, son contenu, ainsi que l’arrêté « abeilles » révisé, ont été envoyés aux parties prenantes, puis discutées le 11 juin avec les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture. Elles ont jusqu’au 18 juin pour faire part de leurs remarques par écrit, avant la mise en consultation publique du projet.

L’interdiction en floraison s’étend à tous les phytos

L’axe 5 du plan pollinisateurs prévoit la révision l’arrêté « abeilles » du 28 novembre 2003. L’interdiction d’usage en floraison sur les cultures dites attractives s’étend ainsi à tous les produits, et plus seulement aux insecticides et acaricides, sauf pour ceux dont « l’évaluation des risques réalisés par l’Anses conclut que l’utilisation entraîne une exposition négligeable des abeilles ou ne provoque pas d’effet inacceptable, aigu ou chronique », indique l’arrêté.

Les horaires d’application jugés « irréalistes »

L’application des traitements est très encadrée, avec une fenêtre d’intervention restreinte à 2 heures avant le coucher du soleil, et 3 heures après. Des horaires « irréalistes », en particulier en arboriculture, ont déploré la Coordination rurale (CR) et l’Association nationale pommes poires (ANPP).

Le texte précise que cette période pourra être adaptée ou supprimée, notamment en vue de permettre des traitements le matin, « sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles. » Ces mesures compensatoires seront définies après un avis de l’Anses qui n’a pas encore été rendu.

« On aurait souhaité préserver les traitements du matin, car l’expérience nous a montré que leur efficacité est meilleure, affirme Christian Durlin, président de la commission environnementale de la FNSEA. Les conditions d’utilisation ne sont pas définies, et on craint que ce soit tellement restrictif qu’au final, on ne puisse pas utiliser cette fenêtre. »

La Confédération paysanne déplore au contraire que les recommandations de l’Anses n’aient pas été suivies sur les horaires de traitement.

Des dérogations pour éviter les impasses

L’arrêté prévoit des dérogations pour traiter « sans contrainte horaire », en distinguant deux cas :

  • lorsque les bio-agresseurs sont actifs exclusivement le jour, et que la fenêtre d’intervention ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture ;
  • lorsqu’un fongicide doit être appliqué sans attendre.

Des dérogations de 120 jours seront par ailleurs possibles lorsqu’aucune solution ne sera disponible en floraison, pour un usage « dont la justification agronomique est démontrée. »

L’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et le Syndicat national d’apiculture (SNA) contestent : « Si le gouvernement avait une véritable volonté d’agir en faveur des pollinisateurs et d’enrayer leur déclin avéré, il mettrait en œuvre tous les moyens possibles pour leur garantir un environnement sain et des ressources alimentaires non seulement diversifiées mais aussi présentes dans tous les espaces, y compris agricoles, contrairement à ce que laisse espérer un projet d’arrêté abeilles avec de multiples dérogations. »

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Mais un risque de manque de solutions pour les petites filières

Le texte autorise par ailleurs « à titre transitoire » l’utilisation des herbicides et fongicides en floraison dans la période d’intervention restreinte autour du coucher du soleil, jusqu’à ce que l’Anses évalue leurs risques.

« Dans le cadre actuel, les produits phytopharmaceutiques font déjà l’objet d’une réévaluation tous les 10 ans en moyenne. Il n’est pas raisonnable de réévaluer l’ensemble des produits phytopharmaceutiques disponibles pour les agriculteurs en seulement 4 ans. Les délais de mise en œuvre doivent être réalistes et tenir compte notamment de la saisonnalité imposée par l’activité des abeilles », estime cependant l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP).

La Coordination rurale s’inquiète que les firmes ne déposent pas de dossiers pour les usages mineurs. « En tout cas, elles risquent d’y regarder à deux fois », remarque Laurent Devaux, animateur de la section de l’apiculture du syndicat. Avis partagé par la FNSEA. « J’ai peur qu’on se retrouve avec des petites filières sans solutions de protection pendant la floraison, au risque de les perdre », détaille Christian Durlin.

Zone de butinage floue

L’arrêté introduit par ailleurs la notion de « zone de butinage ». « Loin d’être claire », selon la Coordination rurale, elle « pourrait nuire à la filière arboricole ». Elle est définie comme tel dans le texte : « À l’exclusion des cultures en production, une zone de butinage est un espace agricole ou non agricole occupé par un groupement végétal cultivé ou spontané, qui présente un intérêt manifeste pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs du fait de la présence de fleurs ou d’exsudats. »

« Une aberration », tempête Josselin Saint-Raymond, directeur de l’ANPP. En arboriculture, la zone de butinage englobe les bandes enherbées du verger, dont les plantes attractives, difficilement contrôlables, sont soumises aux mêmes contraintes de traitement que les cultures.

« On a le sentiment d’être trompé par la nouvelle réglementation. Nous avons la nécessité de protéger le verger. C’est pourquoi elle prévoit des dérogations fongicides. Et sans aucune concertation, elle intègre cette notion qui interdit tout traitement de mars à octobre sur les pommiers, et aura pour conséquence simple de détruire le verger français, poursuit-il. Il faudrait tondre ras comme un golf ? Il est hors de question d’accepter ce projet qui, soit nous condamne, soit condamne la biodiversité. »

Quel financement ?

« Sur le fond, le plan dispose d’une approche globale qui nous convient, affirme Christian Durlin, de la FNSEA. Il manque cependant la partie budgétaire. »

« Les seuls financements évoqués sont des financements déjà existants, mobilisés, et parfois même apportés en partie par les apiculteurs eux-mêmes, renchérit Interapi, l’interprofession des produits de la ruche. Comment se faire une idée de la faisabilité de ce plan ? »

« Il n’y a pas de financement prévu à ce jour, et eux-mêmes ne semblent pas savoir comment le financer », remarque la Confédération paysanne, qui considère le plan comme « un rachat après la réautorisation des néonicotinoïdes » en vue de « calmer les apiculteurs et la société civile ».

Justine Papin