Vingt et un Faucheurs volontaires passent en jugement devant le tribunal correctionnel de Foix (Ariège). Ils avaient rendu impropres à la vente des bidons de glyphosate dans les jardineries en 2016 et 2017. Les réquisitions ont eu lieu le 25 mars 2021. La décision du juge est mise en délibéré au 1er juin.

La réponse européenne

« C’est un procès hors du commun par son retentissement en termes d’évolution juridique », a commenté Guillaume Tumerelle, l’avocat chargé de la défense des Faucheurs, le 24 mars 2021 en conférence de presse. Le 17 août 2017, lors du procès qui a suivi les actions, le tribunal de Foix avait, accédant ainsi à la requête de la défense, saisit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour l’interroger sur la légalité des évaluations et autorisations de mise sur le marché des pesticides.

Chaque Faucheur s’était soumis, devant huissier, à des prélèvements d’urine, qui ont révélé des taux variés de glyphosate dépassant les normes. « On a choisi, dès le début du dossier, de montrer la contamination des prévenus aux pesticides, pour justifier la nécessité de faire une action car nous sommes tous désarmés face à ce type de contamination, explique Me Tumerelle. Le tribunal a suivi : le Parquet, au lieu de requérir des condamnations, a demandé une saisine de la CJUE. »

L’évaluation des pesticides en cause

La CJUE a rendu, le 1er octobre 2019, un arrêt répondant aux questions préjudicielles posées par le tribunal de Foix. « L’interprétation de la Cour de justice démontre que les procédures légales ne sont pas appliquées ou incorrectement appliquées, analyse Me Tumerelle. Cet arrêt permet aujourd’hui de contester un grand nombre d’autorisations de mise sur le marché qui n’ont pas respecté la procédure européenne, notamment l’autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de glyphosate qui repose sur une analyse de l’Efsa ne prenant pas en compte l’effet cocktail des molécules associées au glyphosate. »

Les Faucheurs s’en félicitent. « On a déjà gagné ce procès. L’arrêt de la CJUE est une vraie victoire, affirme Dominique Masset, l’un des prévenus, Faucheur volontaire depuis 1990. Et je ne compte pas m’arrêter là. On a montré que des petites actions peuvent avoir de grandes répercussions au niveau des structures nationales et européennes. »

Justine Papin