L’Unaf (union nationale de l’apiculture française) a annoncé le 2 mars 2021 avoir déposé « des recours en annulation et en suspension d’exécution immédiate contre l’arrêté du 5 février 2021 qui autorise pour 120 jours l’usage de semences de betteraves sucrières traitées Gaucho 600 FS de la société Bayer SAS et Cruiser SB de la société Syngenta France SAS ».

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Cette action en justice intervient après celle déposée le 19 février 2021 par sept organisations puis celle de la Confédération paysanne et Agir pour l’environnement le 24 février.

Non-conformité

Pour l’Unaf, « ces recours mettent en lumière la non-conformité de cet arrêté au regard du règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et ceux sur les conditions d’approbation des substances actives réautorisées par cet arrêté, ainsi que de leur méconnaissance du principe de précaution. »

Le syndicat regrette ainsi que « bien que ces substances restent expressément interdites en traitement de semence par la Commission européenne., le gouvernement français s’est octroyé le pouvoir de les autoriser sur le territoire national en violation de toutes les règles qui s’imposent à lui ».

Isabelle Escoffier