acte non seulement le gel de la baisse du prix d’achat de l’électricité issue des panneaux solaires, mais les tarifs vont même augmenter afin de prendre en compte l’inflation.

 

 

La complexe formule qui détermine le tarif a été légèrement revue, et notamment le coefficient baptisé KN. Celui-ci sert d’indicateur du coût des matériaux et de la main-d’œuvre, basé sur des indices fournis par l’Insee (1). Le KN prend en compte les évolutions depuis une date de référence fixée à septembre 2020. Cela conduit à une hausse des tarifs sur toutes les tranches de puissance pour les installations solaires en toiture.

12 mois pour réviser son tarif

L’autre nouveauté est celle d’une possible revue à la hausse du contrat dans les douze mois qui suivent la demande de raccordement. Si le tarif augmente durant cette période, le porteur de projet peut décider d’actualiser le prix de vente de son électricité.

 

Le but de cette manœuvre est d’éviter de gonfler artificiellement la file d’attente avec des projets qui seraient abandonnés en cours de route pour être redéposés à l’identique, mais avec un tarif plus avantageux. Cela réduit les délais de traitement des demandes, et évite une forme de frustration pour des producteurs qui auraient contractualisé au mauvais moment.

 

Ces mesures, et la rapidité avec laquelle elles sont sorties sont saluées par l’Apepha (agriculteurs producteurs d’électricité photovoltaïque associés).

D’autres arrêtés attendus

Ce texte est paru dans l’urgence, pour répondre à la forte inflation. Des suites pourraient paraître dans les prochains mois, avec de nouveaux arrêtés tarifaires qui viseraient à établir un lien plus direct entre le coût d’installation d’une centrale et le tarif d’achat de son électricité. Un nouvel arrêté est par ailleurs attendu en 2023 pour les centrales solaires au sol de puissance inférieure à 1 MW.

INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques