Cette loi résulte de la mise en ligne depuis deux ans de vidéos tournées clandestinement dans des abattoirs par l’association L214. La qualité des débats devait beaucoup au travail approfondi de la commission parlementaire menée par Olivier Falorni sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, faisant suite aux scandales révélés par ces vidéos.

Les positions de la trentaine de députés présents étaient en général indépendantes de leur bord politique. Les intervenants ont tous pris soin de préciser leur sensibilité à la question du bien-être animal, certains préférant parler de souffrance animale. Car ce débat se passait sous l’œil vigilent des associations de défense animale qui ont décidé d’en faire un point fort de la campagne présidentielle.

Mesure phare donc de cette future loi : l’obligation d’installer des caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs français à partir du 1er janvier 2018, et ceci, à l’issue d’une période d’expérimentation. Il y aura des caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux ».

« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale »

Olivier Falorni a précisé à plusieurs reprises que « la finalité exclusive de cette installation est la protection animale ». Les images seront donc destinées aux responsables de la protection animale de l’abattoir et aux services de contrôle vétérinaires. La direction de l’abattoir n’en sera pas destinataire.

Une exception cependant : « Au titre de la finalité de formation des salariés, ont également accès aux images les représentants du personnel ainsi que les personnes habilitées et nommément désignées par l’établissement ». L’expérimentation devra permettre « d’évaluer l’opportunité et les conditions de la mise en place » des caméras.

Marc Le Fur (Les Républicains), député des Côtés-d’Armor, n’a pas voté la loi : il estime « que les salariés sont déjà stigmatisés et très contrôlés ». Mais une majorité des députés présents, et de tous bords, voient dans ces caméras, non pas un contrôle des ouvriers mais la preuve que le bien-être animal est presque toujours respecté dans les abattoirs. Ils proposent en quelque sorte d’installer des caméras officielles dans les abattoirs pour court-circuiter les caméras clandestines.

Un comité national d’éthique des abattoirs est mis en place

Autres décisions prises : un comité national d’éthique des abattoirs est mis en place au sein du Conseil national de l’alimentation, les comités locaux étant rejetés. Ce comité comprendra des représentants du secteur de l’abattage, des représentants des salariés, des éleveurs, des associations de protection animale, des associations de consommateurs, des vétérinaires, des représentants des cultes concernés par l’abattage rituel et des parlementaires. Un rapport sera rendu sur l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage de porcs. Un autre rapport devra traiter des enjeux de l’interdiction de l’abattage des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du fœtus.

Pas de présence permanente de vétérinaire sur les chaînes d’abattage

En revanche, les autres amendements très sensibles ont été retoqués. Il n’y aura pas de présence permanente de vétérinaire sur les chaînes d’abattage. Il n’y aura pas non plus de visite inopinée de parlementaires accompagnés de journalistes ! Certains députés voulaient également profiter de ce texte pour introduire l’obligation de l’étourdissement réversible pour les abattages rituels. Cette possibilité a été écartée au nom de la laïcité de la République. De même, la révision de la législation sur l’abattage des animaux en gestation a été rejetée car cela relève du débat européen.

Marie-Gabrielle Miossec