Dans un communiqué du 17 septembre 2020, la Confédération paysanne fait une piqûre de rappel sur le sujet des « nouveaux OGM et des VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides) ». Le syndicat regrette que « le gouvernement n’ait pas publié le décret “mutagenèse” qui inscrit dans la loi la nécessité de réglementer les nouveaux OGM ». Le texte aurait dû être publié le 7 août au plus tard. « Il n’a même pas réalisé la consultation publique qui est obligatoire avant sa publication », s’indigne également le syndicat.

 

> À lire aussi : Mutagenèse : La Conf’ alerte les producteurs dans une lettre ouverte (04/03/2020)

 

Dans un avis 7 février 2020, le Conseil d’État a enjoint au gouvernement français de modifier la réglementation OGM dans un délai de six mois. Il a en effet jugé que certains organismes obtenus par mutagenèse doivent la respecter.

 

La France a notifié un projet de décret à Bruxelles le 6 mai 2020. Il avait d’ailleurs inquiété les coopératives et les semenciers. Dans un avis du 15 juillet 2020, le Haut-conseil des biotechnologies (HCB) pointait, quant à lui, des « ambiguïtés ou des insuffisances » dans ce projet de texte.

5 pays européens opposés

La Confédération paysanne assure que le gouvernement est « sensible à l’intense activité de lobbying des organisations liées à l’industrie semencière, et à la pression de la commission et de 5 États membres (1) de l’UE qui s’opposent à cette réglementation ». Elle dénonce une « inaction illégale et inacceptable ».

 

Le syndicat exige la publication du décret et des arrêtés qui doivent notamment interdire la culture et la commercialisation de 96 variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) de colza Clearfield. Ils sont attendus au plus tard le 7 novembre 2020.

(1) Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas et République tchèque.