Le comité d’éthique du conseil de l’Ordre des vétérinaires a rendu, le 22 janvier 2024 à Paris, son avis sur la question du contrat moral qui lie l’éleveur et le vétérinaire. « La nature du contrat moral entre éleveur et vétérinaire paraît simple et couler de source mais, dès qu’on rentre dans le détail, on rentre dans la complexité des relations humaines où l’enjeu central est le bien-être des animaux », explique Jacques Guérin, président du conseil national de l’Ordre des vétérinaires, à l’origine de cette saisine.

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Louis Schweitzer, président du comité d’éthique de l’ordre complète la question : « Pourquoi y aurait-il un contrat moral alors qu’il existe déjà un contrat juridique entre l’éleveur et le vétérinaire ? C’est parce que la relation dans la durée entre ces deux acteurs implique autre chose, qui relève des domaines social, sociétal, éthique et moral, que le seul contrat juridique. »

Contrat de soins

Pour mener cette réflexion, le comité d’éthique a sollicité Luc Mounier, docteur vétérinaire et coordinateur de la chaire de bien-être animal à VetAgro Sup. Pour lui, quand on parle de contrat entre l’éleveur et le vétérinaire, on parle aussi bien du contrat de soins que de la mission d’information et de conseils que prodigue le praticien.

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Calqué sur le modèle du contrat de soin en médecine humaine, le contrat de soins vétérinaires contient le diagnostic et le traitement des animaux mais aussi les recommandations visant à prévenir l’apparition des maladies. L’éleveur joue sa part dans ce contrat en s’engageant à suivre les prescriptions du vétérinaire et à lui apporter toutes les informations qui pourraient lui être nécessaires.

Informer et conseiller l’éleveur

De ce contrat de soins, découle une obligation pour le vétérinaire d’informer et conseiller l’éleveur. Luc Mounier précise qu’il ne s’agit pas là uniquement des prescriptions mais de tout un ensemble de connaissances dont le praticien est le dépositaire : « La mission du vétérinaire en faveur du bien-être animal est plus large que le seul contrat de soins. » Dans le domaine, il estime que des progrès restent à faire pour éviter de voir s’accroître les incompréhensions entre le citoyen et le monde de l’élevage. « Ces incompréhensions peuvent à terme mettre en péril l’élevage en France et, de manière indirecte, l’activité vétérinaire rurale. Éleveurs et vétérinaires sont alors étroitement liés au-delà du contrat de soins », argumente-t-il.

Conventionnement

Reste à rendre cette notion concrète. Jean-Luc Gauchot, président de la fédération des syndicats de praticiens, voit dans ce rapport un jalon en vue de la contractualisation des actes, c’est-à-dire un partenariat payé entre l’éleveur et le vétérinaire. On peut nommer parfois ce système par le terme conventionnement. Jacques Guérin reconnaît que ce modèle a du mal à s’imposer en zones rurales, sauf dans les bassins denses d’élevage, mais qu’il est positif pour l’éleveur, même d’un point de vue économique à long terme. À ses yeux, cette solution est une piste pour lutter contre la désertification vétérinaire, dont ni les éleveurs ni les vétérinaires ne sortiront gagnants.

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