Le texte sur la restauration de la nature était en débat depuis plusieurs mois, mais le 9 novembre 2023 dans la soirée, le Parlement européen a annoncé avoir trouvé un terrain d’entente avec le Conseil. Dans son communiqué de presse, il explique que les colégislateurs ont convenu de mettre en place des mesures de restauration de la nature sur au moins 20 % des zones terrestres et 20 % des zones maritimes d’ici à 2030, et sur tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050.

Des objectifs contraignants

« Pour atteindre ces objectifs, les pays de l’Union européenne doivent restaurer au moins 30 % des types d’habitats couverts par la nouvelle loi dans un bon état d’ici à 2030, passant à 60 % d’ici à 2040 et à 90 % d’ici à 2050. » La balle va revenir dans la cour des États membres, chargés d’adopter « des plans nationaux de restauration détaillant la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs. Les pays […] devraient donner la priorité aux zones situées dans des sites Natura 2000 jusqu’en 2030. »

L’agriculture était au cœur de ces débats et des désaccords. Des mesures spécifiques sont prévues pour les terres agricoles. Il est notamment demandé aux États membres d’enrayer « et inverser le déclin des populations de pollinisateurs au plus tard d’ici à 2030 et atteindre par la suite une tendance à la hausse mesurée au moins tous les six ans ». Le communiqué cite également la mise en place de mesures pour améliorer d’ici à 2030, puis par période de six ans ensuite, des indicateurs de biodiversité concernant l’utilisation des terres agricoles, dont le stockage de carbone organique dans les sols.

En juillet dernier, les députés de droite avaient échoué à contrer ce texte au Parlement européen. Les élus du PPE dénonçaient un texte nuisible à la production agricole et à l’activité économique. Le Copa avait lui aussi manifesté son opposition à ce texte qui fait partie du pacte vert porté par la Commission européenne. Pascal Canfin, eurodéputé français qui soutenait le texte, a immédiatement salué hier soir son adoption sur son compte X (anciennement Twitter).

L’eurodéputée française Anne Sander, représentante du PPE (droite conservatrice) dans ce trilogue en tant que rapporteur pour la commission de l’agriculture, s’est réjouie du travail qui a fait évoluer le texte initial de la Commission. En particulier, elle souligne la suppression du gel de 10 % des terres agricoles, le remplacement des obligations de résultat par des obligations de moyens, l’introduction d’un mécanisme de frein d’urgence qui permet à la Commission de suspendre temporairement les obligations de restauration des écosystèmes. « Ce texte sera tout de même porteur de contraintes et nous devrons veiller à ce que sa mise en œuvre ne se fasse pas au détriment des agriculteurs et des forestiers », avertit Anne Sander.

Cet accord politique doit encore être adopté formellement par le Parlement européen et le Conseil. La nouvelle loi pourra ensuite être publiée au Journal officiel de l’Union européenne, et entrera en vigueur 20 jours plus tard.

Eric Roussel