GNR : les propositions de Bercy ne satisfont pas les syndicats minoritaires

Le ministère de l’Économie et des Finances a précisé, le 12 septembre 2023, sa feuille de route concernant la réduction de la défiscalisation sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur agricole et le BTP. La taxe restant à la charge des agriculteurs augmentera de 2,85 centimes d’euros par litre chaque année entre 2024 et 2030. Les syndicats minoritaires, Coordination rurale, Confédération paysanne et Modef, dénoncent une taxation injuste et des mesures de compensation qui ne concernent qu’une partie des exploitations.

Une perte de compétitivité pour la Coordination rurale

Contactée par La France Agricole, la Coordination rurale estime que les fermes vont « perdre de la compétitivité et que les compensations proposées ne vont concerner qu’une toute petite partie de la population agricole. Nous sommes écœurés… Ce n’est pas une décision juste même avec l’annonce de la compensation à l’euro près, dénonce Véronique Le Floc’h, la présidente du syndicat. Les agriculteurs sont à bout ! »

Dans un communiqué du 14 septembre 2023, le Modef dénonce une « mesure totalement injuste et grave qui aurait un impact important sur le revenu des exploitations familiales ». Il demande que la taxation réduite actuelle soit conservée pour les 10 000 premiers litres. C’est une proposition également formulée par la Confédération paysanne, « pour les premiers volumes pour toutes les fermes ». La Confédération paysanne revendique également que les Cuma continuent à bénéficier du niveau d’exonération actuelle, au regard de leur engagement de groupe.

Une sobriété nécessaire pour la Confédération paysanne

Interrogée par La France Agricole, Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, estime qu’il est important « d’amener l’agriculture à un peu de sobriété sur les carburants », mais considère que les mesures fiscales de compensation proposées ne sont pas « de nature à favoriser la transmission, l’installation et la déspécialisation des fermes, mais plutôt à favoriser les gros investissements ».

« Que les gains reviennent à l’agriculture cela nous semble extrêmement important, mais nous sommes choqués par les mesures de compensation fiscale, notamment celle sur le relèvement du seuil des plus-values, dénonce-t-elle. C’est une mesure qui ne concerne qu’un nombre d’exploitations très restreint, qui ne sont pas celles qui vont aller le plus facilement vers la transition. »

Concurrence entre biocarburant et alimentation

La Confédération paysanne et la Coordination rurale craignent par ailleurs que l’augmentation des surfaces affectées à la filière des biocarburants, que Bercy envisage comme une solution alternative au GNR, favorise une certaine concurrence avec les cultures dites alimentaires. « Ce n’est pas de nature à favoriser les transitions », mais plutôt « un type d’agriculture céréalière », ajoute la Confédération paysanne.