Le ministère de l’Économie et des Finances vient de préciser, le 12 septembre 2023, la feuille de route concernant la fin de la défiscalisation du gazole non routier. Bruno Le Maire a ainsi précisé que l’avantage fiscal sera réduit progressivement de 2,85 centimes par litre chaque année de 2024 à 2030. « Le niveau de taxation du gazole est de 3,8 centimes pour les agriculteurs donc c’est très inférieur à ce qui existe dans la moyenne de pays européens », a justifié le ministre de l’Économie.

Des compensations applicables dès 2024

Cela conduirait à un tarif de 23,81 c/l en 2030. Parmi les modalités négociées avec la FNSEA, Bercy propose la création d’une avance de trésorerie pérenne de 50 % du remboursement de TICPE (taxe sur les produits énergétiques) en deux acomptes annuels. Cette avance permettra d’alléger la trésorerie des exploitations agricoles.

Électricité et biocarburants

Bruno Le Maire a par ailleurs insisté sur le fait que « pas un euro » de la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR (gazole non routier) utilisé par les agriculteurs et les industriels des travaux publics « n’irait à l’État ». Ces sommes seront réinvesties dans l’accompagnement à « la transformation écologique » pour l’agriculture, à l’achat d’engins électriques notamment pour le BTP. Il a aussi annoncé un accord avec ces deux secteurs pour « financer ensemble une filière de biocarburant », sans plus de précisions.

Corinne Le Gall