Les exploitants ayant perçu des aides à l’installation peuvent bénéficier d’un dégrèvement sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), à hauteur de 50 % pendant les cinq années qui suivent leur installation. Le dégrèvement bénéficie en totalité au locataire. Seules les terres exploitées par le jeune sont concernées et, en société, celles mises à disposition.

Limite de cinq ans

Le jeune agriculteur doit déclarer, avant le 31 janvier de l’année qui suit sa date d’installation, les parcelles exploitées par commune et par propriétaire. La demande doit être effectuée auprès du centre des impôts fonciers.

Pour ceux qui n’auraient pas déclaré leurs parcelles au moment de l’installation, il est encore possible de le faire pour les années suivantes. Dans ce cas, le dégrèvement s’opérera sur les années restantes, dans la limite de cinq après l’installation.

A. Gambarini