Sécuriser les revenus agricoles avec une reconnaissance légale du commerce équitable

« Aujourd’hui, le gouvernement se pose la question de quelle politique publique utiliser pour assurer une juste rémunération des producteurs. Il faudrait déjà mettre en œuvre les outils existants… », reproche Victoire Caïla, chargée de plaidoyer à Commerce équitable France.

Le collectif, qui défend les intérêts de huit labels de commerce équitable (1) et environ 12 000 agriculteurs et agricultrices français engagés dans cette démarche, s’était réuni à l’occasion de ses Assises nationales à Paris, ce mardi 17 mars 2026.

Quels sont ces outils déjà existants auxquels fait référence Victoire Caïla ? Celui dont elle critique le retard de sa mise en œuvre est l’encadrement par la loi du terme « équitable » sur les emballages, pour éviter de tromper les consommateurs et protéger les « vrais » labels de commerce équitable. Cette mesure avait été inscrite dans la loi Climat de 2021. Et est restée lettre morte depuis.

Décret d’application en attente

Une fois n’est pas coutume, dans un contexte d’instabilité politique et ministériel, comme l’observe Victoire Caïla, le décret d’application n’a, à ce jour, toujours pas été publié alors qu’il devrait l’être depuis trois ans, en 2023. « Nous attendons du ministre Serge Papin [ministre du Commerce] qu’il puisse remettre ce dossier sur le haut de la pile, tout comme la ministre Annie Genevard [ministre de l’Agriculture] », soutient la chargée de plaidoyer auprès de La France Agricole.

« Nous avons besoin d’un bouclier politique clair » pour protéger le commerce équitable, rappelle Laurent Lefèbvre, membre du conseil d’administration de Commerce équitable France, responsable de l’approvisionnement au label Fair for Life.

Réduire sa dépendance aux importations

D’autant que face à une balance commerciale déséquilibrée, « la transition écologique de notre agriculture répond à la question de la souveraineté », assure Julie Stoll, déléguée générale de Commerce équitable France. Pour le collectif, la transition écologique favorise la souveraineté alimentaire française en encourageant un modèle plus résilient et moins dépendant aux intrants et importations étrangères. En particulier quand la flambée du prix des carburants et les inquiétudes sur l’approvisionnement des engrais à la suite de la guerre au Moyen-Orient font la une des journaux. Les agriculteurs ne sont pas en opposition avec la transition agroécologique… du moment qu’ils bénéficient d’un soutien financier.

D’après l’étude d’ampleur du Shift Project, 87 % des agriculteurs et agricultrices se disent prêts à s’engager dans la démarche agroécologique, à condition qu’ils soient accompagnés financièrement.

En France, le commerce équitable se porte bien. Si les filières traditionnelles internationales (thé, café, chocolat) atteignent un palier depuis 2021, sa croissance est dopée par la labellisation française qui convainc de plus en plus de producteurs, industriels et consommateurs. Les ventes des produits issus des filières françaises pèsent pour 1,31 milliard d’euros (soit la moitié de tous les produits équitables), avec une croissance de 65 % en 2024.

La sensibilisation des consommateurs finançable

La forte croissance doit cependant être mise en perspective par rapport à l’ensemble du marché, avertit le chercheur à l’Iddri, Charlie Brocard : « Le commerce équitable représente entre 0,5 et 1 % du marché » alimentaire et « reste un marché de niche ». L’enjeu des prochaines années est donc d’essayer de « massifier » l’achat de produits équitables ». Cela passe par le financement de campagnes de sensibilisation auprès des consommateurs.

D’après Christophe Alliot, chercheur à l’Iddri et directeur de la coopérative Basic, seuls cinq millions d’euros ont été consacrés par l’État pour l’éducation à l’alimentation. Un montant bien faible, comparé aux 5,5 milliards d’euros affecté à la publicité par l’industrie, les distributeurs et les restaurateurs en 2023, qu’ont démontré les chercheurs du Basic dans leur rapport sur la construction du prix.

Pourtant, l’argent pourrait être facile à trouver, rapporte Éric Sargiacomo, député européen lors d’une table-ronde consacrée à ce sujet aux Assises. « La France n’utilise que 25 % de l’enveloppe européenne du “school scheme” sur la sensibilisation des enfants à l’alimentation », déplore le vice-président de la commission agricole, « alors que d’autres pays, comme les pays d’Europe de l’Est utilisent ces fonds pour acheter des produits de qualité dans les cantines. Il y a un véritable enjeu à utiliser pleinement ce fonds ».

Les acteurs de la grande distribution ont aussi un rôle à jouer, selon Élisabeth Laville, cofondatrice du cabinet Utopies, agence de développement durable.

Ils peuvent proposer « des promotions sur les produits de qualité » et favorisant le référencement des produits issus du commerce équitable dans les rayons. Une mesure qui fait l’objet d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale. Et qui pourrait bien se faire une place dans la future loi d’urgence agricole présentée au Parlement au début de mai, espère Victoire Caïla, chargée de plaidoyer à Commerce équitable France.