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L’Assemblée nationale a adopté (197 voix pour et 0 voix contre) le 17 mai 2023 la proposition de loi du Sénat relative au renforcement de la prévention contre les incendies. Articulé autour de huit axes, le texte appelle notamment à mobiliser le monde agricole.
Une réquisition des agriculteurs et de leur matériel
Parmi les mesures à destination du monde agricole, le texte s’est vu ajouter un amendement visant à recenser les agriculteurs volontaires dans la lutte contre les incendies ainsi que les moyens qu’ils peuvent mettre à disposition tels que les citernes à eau. Il donne la possibilité aux préfets de réquisitionner les agriculteurs et leur matériel. Pour le gouvernement, cet amendement doit s’accompagner d’une sécurité juridique via une indemnisation en cas de pertes et de dommages sur les matériels. L’objectif est de reconnaître le rôle des agriculteurs dans la prévention contre les incendies tout en cadrant leurs interventions.
Un décalage des moissons dans les zones à risque d’incendies
La loi propose également de donner la piossibilité aux préfets d’interdire la réalisation de travaux agricoles, moisson et pressage notamment, sur des plages horaires déterminées en cas de risque d’incendie sévère. Auquel cas, le projet de loi prévoit que les agriculteurs perçoivent une indemnisation à hauteur des coûts nets induits. Cependant, les discussions à l’Assemblée nationale ont mis en lumière la difficulté d’estimer ces coûts, s’agissant uniquement d’un décalage dans les travaux.
La mise en place de coupes tactiques
Un regard a également été porté sur les espaces limitrophes entre les terres agricoles et les lisières de forêts. La proposition de loi autorise les préfets à ordonner des coupures de combustibles à l’interface entre une parcelle agricole et forestière. Point important, elle prévoit que la coupure soit prescrite du côté forestier, sauf en cas de territoires en friche agricole. Dans ce cas, la coupure pourra se faire sur la friche.
Par ailleurs, le texte exempte d’autorisation et d’indemnité compensatrice de défrichement les parcelles où l’agriculteur a signé avec l’État un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale, ayant pour effet un renforcement de la défense des forêts contre les incendies. De plus, le gouvernement précise que sont exemptées d’autorisation et de compensation les friches forestières de moins de 40 ans, les espaces à vocation pastorale ainsi que les mises en valeur d’anciens terrains agricoles.
