Validée par le Sénat en deuxième lecture le 29 juin 2020, la loi signée le 3 juillet 2020 visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles est parue au Journal officiel ce week-end. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022 « au plus tard ». Elle est applicable aux pensions de retraite ayant pris effet avant le 1er janvier 2022 et à celles liquidées ensuite, qu’elle porte à 85 % du Smic net (pour une carrière complète de chef d’exploitation).

 

> Retrouvez la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

 

Bloquée par le gouvernement

Trois ans ont été nécessaires pour que ce texte revienne devant les parlementaires. Adopté en première lecture en 2017, à la fin du mandat de François Hollande, il a fait l’objet au Sénat d’un vote bloqué du gouvernement en 2018.

 

Plusieurs points ont fait l’objet de débat et de désaccord entre le gouvernement et les parlementaires de l’opposition : l’écrêtement pour les pluriactifs et le décalage de la revalorisation au 1er janvier 2022 alors que le président de la MSA s’était dit prêt à la mettre en œuvre dès 2021. Pour des questions de procédure, la loi ne vise pas les conjoints collaborateurs et aides familiaux.