« La commande publique doit être mise au service d’une économie de souveraineté alimentaire et de l’avenir agricole », estime Régions de France. Lors d’un point avec la presse organisé au Salon international de l’agriculture le 28 février 2024, l’association explique avoir proposé, dans un courrier envoyé au Premier ministre le 19 février « une réforme du code des marchés publics pour favoriser le recours aux produits locaux, régionaux et nationaux dans la restauration publique ».

Restaurants scolaires et des hôpitaux

L’association rappelle que les collectivités territoriales ont la responsabilité de la gestion directe ou déléguée de nombreuses restaurations collectives publiques, comme les hôpitaux, les restaurants scolaires et universitaires, etc. « Face à la détresse du monde agricole qui s’est exprimée, il est urgent de donner des moyens inédits à la souveraineté alimentaire du pays et à ceux qui la garantissent, les agriculteurs », argumente Régions de France.

Elle identifie trois freins à une meilleure valorisation des produits locaux dans la restauration collective publique. Le premier est le code de la commande publique, lui-même, qui interdit « d’introduire dans les marchés publics un critère de proximité ». Ce qui « conduit à éloigner les producteurs des acheteurs, voire à importer des denrées alimentaires », argumentent les Régions.

Régions de France propose « d’adapter le droit national et de mobiliser tous les outils à notre disposition pour que les achats publics de produits agricoles deviennent un instrument de la souveraineté alimentaire et de la juste rémunération des agriculteurs ».

Avoir autorité sur les décisions d’achat

Le second frein est « celui de la carence de la décision publique ». Les départements et Régions n’ont aucune autorité dans les décisions d’achat des denrées alimentaires, notamment dans la restauration scolaire, malgré le fait qu’elles financent, investissent et emploient les agents de cuisine, fait savoir Régions de France. L’association propose de confier aux collectivités territoriales compétentes l’autorité hiérarchique sur les gestionnaires de la restauration publique.

Le troisième frein est celui de la multiplicité des groupements d’achat, estiment les Régions. Ils sont de « toutes tailles », et développent « des circuits d’approvisionnement souvent déconnectés de leur territoire ». Régions de France demande « une mise en cohérence » par les collectivités.

20 % de bio et 50 % de durable

La loi Egalim de 2018 a inscrit l’obligation d’atteindre 20 % de produits bio et 50 % de produits durables dans la restauration collective publique. Aujourd’hui, cet objectif n’est pas atteint et c’est un des leviers avancés par le gouvernement pour aider les filières bio, notamment, à passer la crise.