La cour administrative d’appel de Bordeaux a validé 21 réserves de substitution (ou « mégabassines ») du bassin de la Boutonne (dans les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime). C’est le sens de sa décision rendue le 28 mai 2024.

« Gestion équilibrée et durable de l’eau »

Elle considère que :

  • « L’étude d’impact et l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, tant sur les sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés que sur la ressource en eau, sont suffisantes. »
  • « La réalisation du projet ne présente pas un risque suffisamment caractérisé de destruction d’animaux protégés ou de leurs habitats. »
  • « Les prescriptions relatives aux conditions de remplissage des “mégabassines” et aux limites de prélèvement dans les nappes phréatiques respectent le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau et satisfont aux exigences de la vie biologique, spécialement de la faune piscicole et conchylicole, tout en les conciliant avec celles de l’agriculture. »

5 millions de mètres cubes d’eau

Le préfet de la Charente-Maritime avait autorisé la construction de ces ouvrages le 26 septembre 2018. Une décision qui avait été contestée par les associations Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et par la Ligue pour la protection des oiseaux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier avait annulé l’arrêté préfectoral le 4 février 2021. Saisie par le syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17) en avril et juin 2021, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule donc le jugement du tribunal.

Les 21 retenues représentent un stockage de 5 millions de mètres cubes d’eau, « destinés à subvenir aux besoins d’irrigation de plusieurs dizaines d’exploitants agricoles », précise la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Des projets de réserves d’eau annulés par la justice en Poitou-Charentes (03/10/2023)

Hélène Parisot