France Nature Environnement (FNE) et d’autres associations (1) ont annoncé le 30 janvier 2025 avoir saisi le Conseil d’État pour « faire reconnaître l’illégalité » de l’arrêté du 3 juillet 2024 visant à alléger les règles pour implanter des plans d’eau dans des zones humides, entré en vigueur le 18 juillet.

Principe de « non-régression environnemental »

Les requérantes estiment que le texte ne respecte pas « le principe de non-régression du niveau de protection de l’environnement, inscrit dans la loi française ». Elles dénoncent « un cadeau aux syndicats de l’agriculture industrielle, à l’opposé de la défense de l’intérêt général. »

Les associations avaient déjà porté une demande de suspension en référé (procédure judiciaire d’urgence), qui avait été rejetée le 20 août 2024 par le Conseil d’État. C’est donc désormais sur le fond que devra se prononcer le Conseil.

Lors du congrès du maïs en novembre 2024, Franck Laborde, président de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM), avait estimé que cet arrêté était « en mesure de débloquer 70 % des projets » de stockage d’eau. Les projets de retenues collinaires sont souvent en partie localisés dans des zones humides, en fond de vallée.

(1) Eau et Rivières de Bretagne, Anper-Tos et Sources et Rivières du Limousin.