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Destiné à assurer le renouvellement des générations et à préserver la souveraineté agricole, le projet de loi d’orientation arrive à l’Assemblée nationale. Sa commission des affaires économiques commence de 30 avril 2024 l’examen de ce texte promis il y a plus de deux ans par Emmanuel Macron alors presque candidat à sa réélection.
Il en sera d’ailleurs sans doute question le jeudi 2 mai alors que le président de la République a invité à 10 heures les représentants des syndicats agricoles, des coopératives et des filières à l’Élysée pour donner des perspectives au secteur.
Plus de 3 400 amendements
Avec une ambition remaniée faisant suite aux revendications exprimées par le monde agricole ces derniers mois, le texte devrait faire l’objet d’intenses débats qui devraient trouver leur point d’orgue lors de sa discussion en séance publique le 14 mai. Si le gouvernement a engagé une lecture accélérée de son texte au Parlement pour une adoption définitive d’ici à l’été, plus de 3 400 amendements de tous bords politiques ont été déposés, dont plus de 2 100 recevables, le record revenant aux Républicains.
Un ministère ouvert à des améliorations
Si les propositions pleuvent, le ministère de l’Agriculture est aussi prêt à voir le projet de loi amélioré par le travail parlementaire. Il l’a encore répété ce 30 avril en amont de l’ouverture des discussions. Le ministère s’attend particulièrement à des débats animés sur le concept de souveraineté agricole consacré à l’article 1er du projet de loi et sur la création du groupement foncier agricole d’investissement destiné à être un outil supplémentaire pour faciliter l’accès au foncier. Dans une interview donnée à La France Agricole le 2 avril 2024, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, lançait un avertissement aux élus qui voudraient « planter le texte ».
Le ministère affiche une confiance pour trouver un point d’atterrissage sur ce texte avec notamment le soutien d’une partie des députés du Parti socialiste et du groupe Liot. Une confiance également de mise pour la discussion qui suivra au Sénat. Le ministère rappelant que certaines mesures faisaient écho à des propositions formulées par le sénateur des Républicains, Laurent Duplomb.
D’autres évolutions attendues
À côté de ce projet de loi d’orientation, d’autres évolutions sont également attendues et concrétisées par d’autres canaux législatifs ou réglementaires. C’est notamment le cas des propositions pour améliorer les lois Egalim et la mise en place des prix planchers qui doivent être formulées par la mission parlementaire confiée aux députés de la majorité Anne-Laure Babault et Alexis Izard. La loi Egalim 4 qui en serait issue devrait être examinée à la rentrée à l’automne, selon le ministère de l’Agriculture.
Concernant les évolutions autour des produits phytosanitaires (séparation du conseil et de la vente, conseil stratégique et usage par drone), elles n’ont pas été rajoutées sciemment dans le projet de loi d’orientation, assure le ministère de l’Agriculture. Elles seront matérialisées par des textes réglementaires alors qu’une mission a été confiée en ce sens au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
