Elles l’avaient annoncé en janvier. Neuf ONG environnementalistes (1) ont déposé le 25 février 2020 deux recours sur le fond auprès du Conseil d’État, contre l’arrêté et le décret du 27 décembre 2019 encadrant l’utilisation des pesticides. Leur objectif est d’obtenir leur annulation.

 

Maître François Lafforgue, qui représente ces ONG, estime que « sur un sujet comme celui-là », le Conseil d’État pourrait se prononcer sur le fond d’ici à « quelques mois, voire un an ». C’est une action similaire qui avait contraint le gouvernement à réécrire les textes encadrant l’utilisation des produits phyto, menant notamment à la mise en place de ZNT.

Information aux riverains

Les ONG jugent l’arrêté « insuffisant » au regard de la protection des riverains, mais également des travailleurs, de la ressource en eau et de la biodiversité. Ce sont donc plusieurs dispositions qui sont concernées, et non pas uniquement les éléments définissant les ZNT (zones de non-traitement).

 

Sur le volet de la protection des riverains, les associations appellent notamment à la mise en place d’une information sur les traitements appliqués (quand et quel produit), « comme cela se fait déjà en Suède, en Espagne, en Italie, ou encore aux Pays-Bas », a précisé maître François Laffargue.

 

Ces organisations dénoncent également un décret encadrant les chartes riverains qui génère un « flou très important ». Nadine Lauverjat, coordinatrice de l’association Générations futures, estime par ailleurs que les chartes qui sont des « copier-coller de la fiche 36 du contrat de solutions de la FNSEA » sont « inintéressantes ».

(1) Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l’Ouest, Collectif du Nord des victimes des pesticides, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations futures, Solidaires, UFC Que choisir, Vigilance OGM Charentes.