Dans un règlement d’exécution publié le 3 juillet 2025, la Commission européenne définit des mesures temporaires visant à prévenir l’introduction et la propagation dans l’Union de Curtobacterium flaccumfaciens pv. Flaccumfaciens. Il s’agit d’une bactérie pathogène pour le soja et différents types de haricots (haricot vert, mungo, azuki, niébé…), transmise par les semences.

Inspections et semences saines

La Commission européenne demande ainsi aux autorités compétentes d’inspecter les espèces susceptibles d’être touchées pour détecter une éventuelle présence (examens visuels, et si c'est nécessaire analyses). L’objectif est aussi de « clarifier le statut de sa présence sur le territoire de l’Union », indique la Commission. Dans un avis datant de 2018, l’Autorité sanitaire européenne, l’Efsa, souligne que la bactérie est « largement répandue en dehors de l’Union ».

Les semences importées pour ces espèces doivent provenir de pays exempts de la bactérie, et de sites de production soumis à des conditions spécifiques. L’Efsa juge en effet que « l’utilisation de semences saines est la mesure de lutte la plus efficace ».