Depuis le 4 septembre 2025 et jusqu’au 2 octobre 2025, la Commission européenne soumet à la consultation publique un projet d’acte de modification du règlement européen n° 546/201. Ce dernier concerne les principes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. Les modifications proposées portent sur la prise en compte des effets des phytos sur les oiseaux, les mammifères, les abeilles et l’eau potable.

L’État français va devoir revoir des autorisations de phytos (03/09/2025)

Protection des abeilles et bourdons

La Commission européenne juge qu'« il est nécessaire de modifier ces principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytopharmaceutiques à la lumière des dernières avancées scientifiques et techniques dans le domaine de l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères et les abeilles, notamment afin de définir des principes uniformes qui tiennent compte des objectifs de protection spécifiques des abeilles domestiques, des bourdons et des abeilles solitaires ».

L'exécutif européen propose, par exemple pour les abeilles, qu’aucune autorisation ne soit accordée si le risque de réduction de la taille de la colonie est supérieur à 10 %.

Résidus et métabolites

« En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), en collaboration avec l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), a élaboré et publié un nouveau document d’orientation concernant l’impact des procédés de traitement de l’eau sur les résidus de substances actives ou de leurs métabolites dans l’eau prélevée pour la production d’eau potable, pour lequel des principes uniformes doivent être définis », précise la Commission.