Phytos : les distributeurs pourraient à nouveau faire de la vente et du conseil

Le 27 janvier 2025, le Sénat a adopté la proposition de réforme sur la séparation de la vente et du conseil phytosanitaire. La suppression totale du dispositif, souhaitée par les sénateurs Duplomb (LR) et Menonville (UC), n’a donc pas été retenue par le Sénat, au profit d’une « solution intermédiaire » proposée par le gouvernement.

Les distributeurs de produits phytosanitaires pourraient ainsi de nouveau exercer une activité de conseil, « en conservant les certificats d’économies de produits phytosanitaires et en prévoyant des règles de prévention de conflit d’intérêts », a indiqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. En revanche, la séparation des activités, y compris capitalistiques, pour les metteurs sur le marché serait maintenue.

Paralysie du conseil

Cette réforme intervient pour faire face à un constat d’échec du dispositif initial. « Dans la séparation vente-conseil, nous voulions plus de conseils et moins de ventes […]. Quelques années plus tard, nous avons probablement moins de conseils. Cela n’est pas satisfaisant », a souligné la ministre.

En effet, le secteur agricole subi une « baisse considérable » de l’offre de conseil indépendant, alors que les besoins des agriculteurs en matière d’accompagnement sur la protection des cultures sont croissants. Ce dispositif « a paralysé l’action des acteurs » et n’a pas permis « l’essor d’un accompagnement de qualité » pour les agriculteurs, a-t-elle ajouté.

Maintien des 3R

Annie Genevard est également revenue sur l’interdiction des remises, rabais et ristournes (3R), que la proposition de loi des deux sénateurs souhaitait voir supprimée : « c’est une ligne rouge du gouvernement, nous la rétablirons », a-t-elle indiqué.

Tous les amendements votés au Sénat doivent maintenant faire l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale en procédure accélérée, avant une éventuelle commission mixte paritaire.