Hier soir, le 27 janvier 2025, le Sénat poursuivait l’examen de la proposition de loi pour « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». À cette occasion le rapporteur de la commission des affaires économiques de la chambre haute, a proposé un amendement autorisant des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes. L’amendement a été adopté par 197 voix pour, et 111 contre.

Une proposition de la commission des affaires économiques

C’est Pierre Cuypers, sénateur des Républicains de la Seine-et-Marne, qui a présenté l’amendement. « L’acétamipride étant autorisé dans l’Union européenne, jusqu’en 2033, il est proposé d’aménager les dispositions prévues à l’article L. 2 153 – 8 du code rural et de la pêche maritime afin de prévoir la possibilité d’une dérogation à titre exceptionnel pour renoncer par décret » à l’interdiction.

« Une telle dérogation limitée dans le temps se devrait d’être justifiée par une absence d’alternative suffisante pour la pérennité de quelques filières aujourd’hui dans l’impasse sous réserve que la substance active concernée, soit approuvée au niveau européen et à la condition que la filière soit engagée dans un plan de recherche d’alternative », a-t-il précisé.

Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a donné un avis de sagesse à cet amendement. « Je vous ai rappelé précédemment la position du gouvernement vis-à-vis des risques constitutionnels de censure à vos dispositions, a-t-elle justifié. Je prends acte que vous proposez dorénavant uniquement d’autoriser par voie de dérogation, l’utilisation de l’acétamipride. »

L'amendement pour autoriser des dérogations réintroduisant des néonicotinoïdes a été adopté avec 197 voix pour, et 111 contre. (© Capture vidéo Sénat)

Une proposition qui fait débat

Lors des débats qui ont précédé le vote, seul le sénateur de l’Ille-et-Vilaine, Daniel Salmon, s’est opposé à l’amendement. « Nous sommes là sur un cas d’école, a-t-il estimé. Je vous parlais tout à l’heure du flufenacet qui est interdit depuis 2013, et qui a bénéficié de neuf dérogations. On voit bien que ce genre de procédure nous amène à traîner sans chercher véritablement les alternatives, et des alternatives il y en a déjà, qui il faut être honnête, amènent parfois une baisse de rendement. »

Le sénateur du groupe Écologie - Solidarité et Territoires a argumenté sur le taux d’autosuffisance de la France en sucre. « Si on fait le rapport de notre production sur notre consommation, on a un rapport de 1,69. C’est-à-dire qu’on produit 70 % de sucre, qu’on en consomme. Donc avoir la priorité sur le rendement, pourquoi pas, mais ça se fait au détriment de la biodiversité et de la santé humaine derrière. »

« J’entends les arguments “y a toujours des solutions” qui finissent par être des légendes urbaines, lui a rétorqué Vincent Louault, sénateur de l’Indre-et-Loire (groupe Les Indépendants - République et Territoires). La filière de la noisette […] a perdu presque 60 % de son rendement. Elle va peut-être pouvoir être sauvée grâce à cet amendement. L’acétamépride sera d’un grand renfort [pour les betteraviers] pour contrer une année comme 2020. Oui, nous sommes excédentaires parce que nous avons des filières d’excellence et nous fournissons du sucre partout dans le monde, et ça, j’en suis plutôt fier Monsieur Salmon. »