Dans un communiqué paru le 26 février 2021, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait le bilan des contrôles réalisés en 2019 pour la conformité des produits phytopharmaceutiques mis sur le marché. Ce plan de contrôle a concerné 610 établissements. 118 prélèvements ont été réalisés en vue d’analyses.

 

« Une légère amélioration de la situation des établissements contrôlés a été constatée par rapport aux investigations menées en 2018 », indique la DGCCRF, qui souligne l’importance de ces enquêtes pour « un secteur aux enjeux économiques, sanitaires et environnementaux importants ».

38% de non conformité en 2019, contre 46% en 2018

« En 2019, 31 % des établissements contrôlés présentaient des anomalies », indique la DGCCRF. Ces points de non-conformité concernent principalement le respect des règles d’étiquetage et des autorisations de mise sur le marché ainsi que les conditions de mise en vente des produits.

 

38 % des prélèvements analysés étaient non conformes, soit « une baisse sensible » par rapport à 2018, dont le taux de non-conformité était de 46 %. Sur ces résultats d’analyse, la DGCCRF pointe des manquements sur les teneurs en substance active, le pH et les taux d’impuretés, par rapport aux seuils réglementaires.

 

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Il est à noter que ce dispositif de contrôle concerne la mise en vente à destination des agriculteurs mais aussi des jardiniers amateurs. En définitive, « les anomalies constatées dans le cadre de cette enquête ont fait l’objet de 192 avertissements, 65 injonctions et 21 procès-verbaux », souligne le communiqué.

Un cadre réglementaire pour les produits alternatifs

Cette enquête a également montré une diminution du nombre de références proposées aux jardiniers amateurs dans le contexte de la loi Labbé ainsi qu’un déploiement des solutions alternatives, lié aux objectifs de réduction d’usage des produits phytosanitaires. La DGCCRF souligne la nécessité d’un cadrage réglementaire «pour mieux encadrer la commercialisation de ces produits».

 

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En 2020, ce plan de contrôle a été reconduit « avec un focus sur le commerce en ligne, en forte croissance, et le respect de l’interdiction des rabais et remises pour les [produits phytosanitaires, NDLR] introduite par la loi EGALim », conclut la DGCCRF.