« Il n’y a pas d’alternative d’échelle, qu’elle soit économique, agronomique ou chimique », a affirmé Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, en ouverture du débat au Sénat le 27 octobre 2020 sur le projet de texte autorisant l’utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur betteraves.

 

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La veille, lors d’une conférence de presse organisée par la Confédération paysanne, Joël Labbé (sénateur écologiste) indiquait que l’assemblée était globalement favorable au texte, même si le débat national a « bousculé » certains membres. « Il peut y avoir des défections, notamment un certain nombre d’abstentions », présume-t-il.

Des propositions à examiner

De nombreux amendements vont être examinés. L’un d’entre eux, déposé par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, propose de mettre en place une campagne de surveillance portant sur le suivi des concentrations de substances néonicotinoïdes ainsi que de leurs métabolites dans les eaux de surface. Le groupe souhaite également que soit conduite une évaluation de la filière sucrière en France, en Europe et dans le monde pour « anticiper sur les difficultés du secteur et préparer un plan d’action visant à assurer la durabilité et la pérennité de la filière de production française ».

 

Un autre amendement, porté par Joël Labbé, vise à interdire la dérogation dans les sites Natura 2000, les réserves naturelles et les parcs naturels. Le sénateur a également proposé une modification du texte qui a pour but de prévoir la participation du ministère de la Santé et des associations de consommateurs dans le conseil de surveillance. Par ailleurs, il souhaite mettre en place des mécanismes de mutualisation des risques pour éviter la dérogation.

 

Le sénateur Jean-Pierre Mogat (groupe Union centriste) a pour sa part déposé un amendement visant à élargir les dérogations proposées par ce projet de loi à la culture des noisettes comme c’est le cas pour la betterave sucrière. Les néonicotinoïdes sont utilisés pour lutter contre un charançon, le balanin.

Compléter le dispositif

Le ministre de l’Agriculture a également souligné l’adoption en commission, le 21 octobre, de trois amendements « très importants qui viennent utilement compléter le dispositif » : l’élargissement du conseil de surveillance, l’encadrement du délai dans lequel celui-ci doit rendre son avis et l’avancée de la mise en œuvre du texte au 15 décembre.

 

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