Le texte visant à autoriser la réintroduction des néonicotinoïdes jusqu’en 2023 pour la betterave sucrière sera examiné le mardi 27 octobre 2020 en première lecture au Sénat, où siège depuis la rentrée un tout nouveau groupe écologiste de 12 membres. Ce dernier entend s’opposer au texte « avec force », indique le sénateur Joël Labbé. Malgré l’opposition de la gauche, les sénateurs ont validé en commission le texte du gouvernement.

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Une urgence agricole et industrielle

« On est dans un cadre d’extrême urgence. Il faut aller à l’efficacité », affirme à l’AFP la présidente (LR, Les Républicains) de la commission des affaires économiques Sophie Primas, rapporteure du texte. Au nom de cette urgence, la commission a apporté des précisions rédactionnelles, mais n’a pas bousculé les grands équilibres du texte, dans l’objectif d’une adoption définitive rapide.

Les dérogations devraient en effet être effectives au plus tard en décembre, pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires au semis de mars. À l’urgence agricole, s’ajoute l’urgence industrielle, explique la rapporteure. Au total, la filière représente plus de 45 000 emplois, directs et indirects.

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L’argument de la souveraineté française est aussi avancé, des pays de l’Union européenne comme la Belgique, les Pays-Bas ou l’Allemagne, continuant d’utiliser les néonicotinoïdes, après avoir obtenu des dérogations.

Un « risque d’inconstitutionnalité »

En ce qui concerne le présent texte, des sénateurs se font l’écho d’inquiétudes exprimées par la Coordination rurale quant à sa « robustesse juridique ». En réservant les dérogations aux seules betteraves sucrières, le texte s’exposerait à un risque d’inconstitutionnalité au regard du principe d’égalité devant la loi. Et cela alors que des petites filières sont aussi menacées. Sophie Primas cite l’exemple du balanin, ver qui s’attaque aux noisettes, ou encore de l’altise qui parasite la culture des graines de moutarde.

Les inquiétudes sont partagées par Olivier Fernandez, le président du syndicat des apiculteurs de l’Occitanie, pour qui, « juridiquement le principe d’égalité fera, si les sénateurs confirment cette loi, un angle d’attaque permettant aux firmes d’obtenir une réautorisation générale des néonicotinoïdes ».

Une meilleure rémunération comme solution ?

Dans son rapport, Sophie Primas évoque, « au regard des premiers arrachages », des pertes de rendement estimées « entre 13 et 20 % » sur le territoire national, qui inclut des zones non touchées. Dans certains départements, des pertes moyennes se situeront sans doute au-delà de 40, voire 50 % », selon ce rapport. Même si des pistes de recherche se révèlent prometteuses, aucune alternative n’est à ce jour disponible pour les producteurs.

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Pour Olivier Fernandez, la perte importante de rendement des producteurs de betteraves sucrières cette année due à une arrivée massive et prématurée des pucerons en raison d’un hiver doux, aurait pu être résolue autrement. Notamment « si on rajoutait quatre euros à la tonne, par le biais de l’État ou du consommateur pour qui ça ne fait pas une grande différence au kg », argumente-il.

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Motions de rejet et amendements de suppression en vue

Dénoncé à gauche comme « un retour en arrière », « une régression du droit de l’environnement », le projet de loi va se heurter à un tir de barrage de motions de rejet et d’amendements de suppression. Convaincu de « l’extrême toxicité de ces pesticides » qui menacent « toute la chaîne de la biodiversité », l’élu écologiste Joël Labbé défend « un changement de pratique agricole ».

Au-delà de l’effet sur les abeilles, « on fait face aujourd’hui à un enjeu de santé publique qui dépasse totalement » celui de la mortalité des abeilles, affirme Olivier Fernandez. « Là, on est sur des pesticides à large spectre, qui touchent tout le vivant, y compris l’homme », ajoute-t-il. La Fondation Nicolas Hulot a, quant à elle, tweeté le jeudi 22 octobre « Sénateurs, sénatrices : nous ne sommes pas obligés de choisir entre les abeilles et les agriculteurs ! Dites NON au projet de loi ! ».

Et ce 26 octobre, une trentaine de manifestants se sont retrouvés devant le site de Bayer-Monsanto à Monbéqui, dans la Tarn-et-Garonne, selon un photographe de l’AFP. « Non aux plans sociaux chez les abeilles », ou « #lesamishdesabeilles », pouvait-on lire sur des pancartes brandies. Des actions similaires devaient avoir lieu dans la journée devant les bâtiments de Syngenta et de BASF en Haute-Garonne, « toutes, des firmes mortifères », selon Olivier Fernandez.

Raphaëlle Borget, avec l’AFP