Du 23 octobre au 13 novembre 2023 inclus, le ministère de l’Agriculture ouvre à la consultation publique un projet de décret instaurant une période transitoire sur la réalisation du conseil stratégique phytosanitaire. Le Gouvernement a ainsi en partie entendu les propositions de la profession agricole et de plusieurs parlementaires, en proposant « une adaptation temporaire du calendrier ». L’objectif : faire face à un nombre de structures agréées « actuellement insuffisant pour répondre à la demande des utilisateurs […] en termes de conseil stratégique », indique-t-il dans une note publiée le 23 octobre 2023.

Un délai d’un an non renouvelable

Initialement, l’obligation de réaliser un premier conseil stratégique phytosanitaire pour tout renouvellement de Certiphyto était fixée au 1er janvier 2024. Ce projet de décret instaure une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027 en métropole. Durant cette période, les utilisateurs de produits phytosanitaires disposeront « d’un délai de 12 mois, non renouvelable, pour fournir l’attestation de conseil stratégique lors d’une demande de renouvellement de Certiphyto », précise le ministère.

Une condition tout de même : présenter un justificatif de prise de rendez-vous auprès d’un conseiller agréé pour délivrer ce conseil stratégique. « Dans ce cas, le Certiphyto peut être renouvelé pour une durée de douze mois, avant d’être prolongé de quatre années supplémentaires si l’attestation de conseil stratégique est fournie dans le délai imparti », ajoute le Gouvernement.

Le ministère de l’Agriculture rappelle que cette obligation, à raison de deux conseils stratégiques par période de cinq ans sauf dérogations, vise à garantir « un accompagnement indépendant et de qualité » aux utilisateurs et à réduire les usages de produits phytosanitaires.

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Charlotte Salmon