Les sujets se bousculent à Bruxelles. Hier, le 16 juillet 2025, alors que la présidente de la Commission Ursula von der Leyen présentait ses propositions chocs pour le prochain cadre financier pluriannuel européen, le commissaire à l’Agriculture, Christophe Hansen, dévoilait les premières propositions pour la prochaine Pac post 2027. « Les agriculteurs ont besoin de prévisibilité, et grâce à cette Pac, ils l’auront », a-t-il déclaré devant les eurodéputés de la commission agriculture et développement durable.

Un budget « minimum »

Le commissaire européen estime avoir obtenu « un budget solide » assurant que les 300 milliards sanctuarisés pour les aides au revenu et la gestion de crise sont « un minimum ». « Les États membres investiront une enveloppe plus importante, en fonction de leurs besoins et de leur planification dans les différents domaines politiques couverts par les plans nationaux et régionaux », a-t-il insisté.

Le commissaire a donné des précisions : ce que la présidente de la Commission a mentionné comme une enveloppe sanctuarisée pour « l’aide au revenu » comprend désormais une définition plus large que ce que l’on entend aujourd’hui par l’aide directe au revenu, du premier pilier.

L’enveloppe sanctuarisée comprend donc selon lui, « les paiements à la surface mais aussi toutes les autres compensations et paiements versés aux agriculteurs, tels que les actions agroenvironnementales, les investissements, l’aide aux jeunes agriculteurs, etc. », et également les indemnités compensatrices de handicap naturel (ICHN), par exemple.

Fusion des deux piliers de la Pac

Les deux piliers actuels de la Pac pourraient donc fusionner, pour éviter les « chevauchements », et pour limiter les restrictions liées à des questions de transfert entre piliers, a argumenté Christophe Hansen. La Pac sera englobée dans un fonds global de 865 milliards d’euros, dont les priorités seraient l’agriculture et la cohésion, selon la présidente de la Commission.

« Cela donne aux États membres de nombreuses possibilités de compléter le montant minimum sanctuarisé en fonction de leurs besoins et de rechercher des synergies avec d’autres politiques. Conjugué au cofinancement national de certaines mesures, cela se traduit par un potentiel financier beaucoup plus important en matière d’aide publique », a déclaré Christophe Hansen.

Il a aussi indiqué qu’un nouveau mécanisme permettra de mieux prendre en compte l’impact de l’inflation dans le budget. Une proposition qui a déclenché la colère des organisations agricoles

La Commission déclenche la colère des agriculteurs européens (17/07/2025)

Dégressivité et plafonnement

Pour les aides à la surface, le Commissaire a évoqué un mécanisme de plafonnement et de dégressivité qui devrait permettre de « mieux cibler cette aide, qui profitera en particulier aux jeunes, aux petites exploitations et aux exploitations familiales ».

L’enveloppe pour les aides couplées pourrait être augmentée de 13 à 20 % du budget, avec un volet complémentaire de 5 % pour les territoires et filières « qui en ont le plus besoin » comme l’élevage ou les zones défavorisées.

Ecorégime et MAEC fusionnés

Les enveloppes des écorégimes et des mesures agroenvironnementales et climatiques fusionnent pour que les États puissent mettre en place des programmes incitatifs en matière de protection des sols, de l’eau, de la biodiversité et du bien-être animal. Des programmes qui seront cofinancés par les États.

Les exigences des BCAE de la conditionnalité sont maintenues, mais remplacées par des « pratiques de protections » dont la définition sera laissée aux mains des États qui pourront les ajuster en fonction des contraintes spécifiques de leurs territoires.

Une aide forfaitaire à la transition des exploitations, plafonnée à 200 000 € sera créée.

Un plan pour les jeunes installés

Le Commissaire Hansen a également mis l’accent sur l’importance d’accompagner le renouvellement des générations. Un plan dédié aux jeunes agriculteurs sera présenté à l’automne, a-t-il assuré. Il proposera notamment une majoration des aides à l’hectare pour les jeunes et des aides à l’installation.

Il a aussi annoncé la mise en place d’une aide au service de remplacement lors d’un congé maternité, d’une maladie ou pour pouvoir partir en vacances.

6,3 milliards pour les mesures de crises

Un nouveau mécanisme pour les mesures de crises sera mis en place et doté d’une enveloppe de 6,3 milliards d’euros. Mais Christophe Hansen n’a pas donné davantage de précisions.

Il a par ailleurs indiqué qu’une révision du règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) allait être aussi présentée. Dans quel objectif ? Celui de développer les filières de production de protéines végétales et de renforcer la protection des dénominations de viande et l’étiquetage du pays d’origine des produits.