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Social : Le cumul emploi-retraite soumis à conditions
Agriculteur à titre secondaire et salarié dans une entreprise, je pense pouvoir bénéficier de la cla...
ESB : Un cas de « vache folle » détecté en Angleterre
Un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle », a été détecté...
Allemagne : Droite et gauche veulent une agriculture plus verte
Bien-être animal ou développement d’une agriculture durable font conse...
Commune : Vente d’herbe ou convention d’occupation précaire ?
Je suis en convention annuelle de vente d’herbe avec la commune depuis...
Bail : La mise à disposition à une société ne signifie pas apport du contrat
Mes beaux-parents avaient un bail à ferme depuis 1989, avec un faible ...
Abeilles : Les apiculteurs demandent à l’État de soutenir la culture du colza
La production de 2021 de miel en France a été amputée de ses deux tier...
Bail à ferme ou de petites parcelles : Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de bail
Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...
Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?
Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...
Royaume-Uni : Le marché du cannabis bien-être explose… sans les producteurs
Malgré de strictes contraintes encadrant la culture des plants, le Roy...
Bail : Qui doit payer les frais de l’acte ?
Je vais m’installer en Gaec avec mon frère en reprenant des surfaces à louer. Les deux propriétaires...
Dégâts aux cultures : Dans l’attente d’une véritable régulation des choucas des tours
Malgré son statut d’espèce protégée, le choucas des tours peut faire l...
Fraude : Du « miel au viagra » vendu illégalement en France
Des produits aphrodisiaques présentés comme naturels et contenant des ...
Accès : Un droit légal en cas d’enclave
Mon fils a acheté deux parcelles sur la commune. Il n’y a pas de chemin pour y accéder. Qui doit fou...
Foncier : À quel prix se vendent les terres agricoles de votre commune ?
La France agricole vous met à disposition deux outils vous permettant ...
Phytos : La Coordination rurale veut rencontrer Macron au sujet du plan pollinisateurs
Dans un courrier adressé au président de la République, La Coordinatio...
Passage : Déterminer l’origine de la servitude
Ma parcelle dispose de deux servitudes (au sud et au nord-ouest) pour donner l’accès à un seul et mê...
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