OLD
Transmission : le bail n'est pas un contrat cessible
Je souhaite céder mon exploitation de 80 ha à un jeune agriculteur. Une partie des terres est en loc...
Statut du fermage : le fermier et le bois
J'exploite une parcelle de 1,5 ha, sur laquelle se trouve une haie que j'ai élaguée cet hiver. Le pr...
Vices cachés : garantie du code rural ou de droit commun ?
Je représente un GIE d'achat de reproducteurs bovins. Lors d'une vente...
Betteraves sucrières : Les nouvelles variétés inscrites en 2010
Le catalogue français de la betterave sucrière s'enrichit de vingt var...
Travail sur l'exploitation familiale : le droit au salaire différé
Je suis né en 1950. J'ai travaillé de 1968 à 1978 sur l'exploitation f...
Lignes électriques : un protocole d'indemnisation pour les pylônes anciens
Nous avons depuis une quarantaine d'année sur notre exploitation deux ...
Annuaire professionnel : attention à l'arnaque
Au mois de mai, en pleine période d'ensilage et de fenaison, je me suis mis à faire du tri dans la p...
Biens immobiliers : le recours au notaire est obligatoire
Lorsque mon mari était jeune, une personne d'âge mûr disait qu'elle fa...
Décès : se faire enterrer sur sa propriété
Nous habitons au milieu d'une ferme de 50 ha. Le voisin le plus proche est à plus de 600 m. Notre vo...
Huit vaches sur dix vêlent en novembre c : Huit vaches sur dix vêlent en novembre chez Josserand et Fagotet
Pierrick Josserand et Patrice Fagotet, en Gaec dans la Côte-d'Or, se c...
Servitudes : la canalisation d'eau ne crée pas un droit de passage
Mon siège d'exploitation est situé en zone de loisirs au PLU (plan loc...
Eau : la servitude de puisage
Nous avons un puits mitoyen qui est sur le terrain de notre voisin. Ce dernier nous autorise à nous ...
Procédure : faire reconnaître une possession trentenaire
J'ai engagé devant le tribunal de grande instance (TGI) une procédure ...
Responsabilité : servitude d'écoulement des eaux
Le propriétaire d'une maison située dans un lotissement me met en cause à la suite d'une inondation ...
Distances d'implantation : un corps de ferme rénové
Mon étable est mitoyenne avec un ancien corps de ferme. Celui-ci va être transformé en deux ou trois...
Orges de printemps : Viser juste en azote
Afin de répondre aux critères de l'industrie du malt et de la bière, des précautions sont à prendre.
Des intervalles entre vêlages bien maîtr : Des intervalles entre vêlages bien maîtrisés
En veillant à la facilité des vêlages et à l'équilibre de l'alimentati...
Betteraves sucrières : Choisir ses variétés pour les semis de 2007
Vingt-sept variétés tolérantes à la rhizomanie et sept variétés à doub...
Accès : demander le désenclavement
A la suite d'un arrangement de famille, mon beau-père a gardé une partie d'une parcelle pour la vend...
Trois quarts des vêlages ont lieu à l'au : Trois quarts des vêlages ont lieu à l'automne
Eric Thomassin planifie l'insémination de la majorité de ses charolais...