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Regrouper cent quarante vêlages en un mo : Regrouper cent quarante vêlages en un mois
En fin d'été, le Gaec des Quatre-Vents se concentre sur les mises bas,...
Prescription acquisitive : se comporter comme le propriétaire
Je suis propriétaire d'une parcelle de six ares de terre, non clôturée...
Passage : la tolérance peut prendre fin à tout moment
Mon voisin loue un terrain dont le seul accès est un chemin communal envahi par la végétation et uni...
Bail d'habitation : la procédure à suivre contre les loyers impayés
Je loue une maison à un couple depuis 2006. Au début de la location, l...
Tiers : pas de cession sans bail cessible
Ayant des problèmes de santé, je souhaite arrêter d'exploiter les terres que je loue en les cédant à...
Salaire différé : agir contre la donation
Mon père est décédé à la fin de l'année dernière, ma mère deux ans plus tôt. Lorsque mes parents son...
Enclave : le droit de passage ne se prescrit pas
J'ai en location une parcelle enclavée. Le seul droit de passage pour rejoindre la voie publique est...
Betteraves sucrières : Les nouvelles variétés inscrites (février 2011)
Le catalogue français des betteraves sucrières s'enrichit de 17 variét...
La pailleuse est suspendue au-dessus de : La pailleuse est suspendue au-dessus de la stabulation
Pour leur confort, les agriculteurs ont mécanisé le paillage des anima...
Tribunaux : le coût d'un procès
J'ai reçu 3 hectares de terres par héritage. Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autor...
Betteraves sucrières : Le résultat des essais réalisés en 2010
Les résultats présentés sont issus des réseaux d'essais de l'ITB (Inst...
Canalisation d'eau potable : le propriétaire a droit à une indemnité
Récemment, j'ai été contacté par une société qui a passé un contrat de...
Contrôle des structures : Les recours possibles
J'ai vingt et un ans et je désire m'installer sur une exploitation de 52 hectares. Le cédant exploit...
Cours d'eau privé : Les vaches s'abreuvent dans la rivière
Riverain d'une rivière non domaniale, nos vaches ne seraient plus auto...
Bois : obtenir une autorisation de défrichement
Nous sommes propriétaires d'une parcelle de sapins de 3,20 ha, voisine d'une autre parcelle de 2,10 ...
Pont : signalisation en dessous de 4,30 m de hauteur
Riverain d'une ligne LGV en construction, je souhaite connaître la hauteur minimale de passage sous ...
Innovation : déposer un brevet à l'Inpi
Après plusieurs rajouts et modifications, mon mari a amélioré un outil pour le rendre plus performan...
Réglementation sanitaire : garder ses distances
Je voudrais connaître les règles d'élevage sous hangar dans le village, en tenant compte de la riviè...
PLU : le terrain n'est pas constructible
Propriétaire d'un terrain de 1,18 ha classé en zone agricole, j'ai demandé à plusieurs reprises à la...
Eau pluviale : la gouttière ne doit pas surplomber le terrain voisin
J'ai cru comprendre que l'eau du toit ne pouvait pas s'écouler directe...