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Servitude : goudronner le passage
Je suis propriétaire d'un chemin sur lequel mon voisin a un droit de passage pour atteindre sa maiso...
Droit de passage : le propriétaire doit renoncer à la servitude
Je viens d'hériter d'une maison appartenant à une tante célibataire. C...
Immatriculation des sociétés : retrouver son numéro de Siret
J'ai égaré mon numéro Siret. A quel organisme dois-je m'adresser pour ...
Groupement sanitaire : une cotisation volontaire
Il y a trois ans, le groupement de défense sanitaire (GDS) de mon département a décidé d'étendre son...
Construction : les distances à respecter vis-à-vis des bâtiments existants
Mon voisin souhaite construire une maison à environ 120 mètres de mes ...
Droit de passage : la parcelle enclavée change de destination
Mon voisin a une parcelle de terre enclavée dans les miennes. Pour y a...
Contrôle des structures : libération des lieux
Je souhaite reprendre une dizaine d'hectares que je louais à un fermier. J'ai obtenu une autorisatio...
Concilier le robot de traite et le pâtur : Concilier le robot de traite et le pâturage
Mickaël Delonglée affecte toutes les parcelles proches de la stabulati...
Le droit de passage est imprescriptible : Le droit de passage est imprescriptible
Nous venons d'acquérir une exploitation dont un des bois est régulière...
Recours hiérarchique et recours contenti : Recours hiérarchique et recours contentieux
Suite à un refus d'exploiter, j'ai fait un recours hiérarchique auprès...