D’ici à la période de floraison, les agriculteurs concernés devront détruire les plants de colza contaminés fortuitement aux OGM. Comme leurs collègues français, les exploitants allemands sont victimes de semences commercialisées par une filiale du groupe Bayer, qui contenaient, en infraction avec la législation européenne, des traces de la ligne GT73, résistante au glyphosate.

Un lot concerné

Après la notification des autorités françaises, tardive aux yeux des responsables allemands, les Länder ont pris contact avec les distributeurs et les acheteurs des semences. Dans le système fédéral outre-Rhin, cet échelon est responsable des questions agricoles. Il s’est avéré qu’un seul lot était contaminé, écoulé dans dix des seize Länder allemands. Les produits non encore vendus ont été placés sous séquestre.

Les autorités n’ont pas, pour l’heure, établi le nombre exact d’hectares contaminés. En revanche, chaque Land a formulé la marche à suivre pour les agriculteurs. En Rhénanie-Palatinat, les exploitants ont eu l’obligation de confirmer par écrit la destruction des semis de colza, l’Administration se réservant la possibilité d’effectuer des contrôles a posteriori. Elle recommande aussi aux agriculteurs de demander des dommages et intérêts aux distributeurs. Dès la fin décembre, le syndicat minoritaire AbL a réclamé une indemnisation par le producteur des semences. Le groupe Bayer, qui s’est résolu à verser en France 2 000 euros par hectare, vise « des solutions individuelles pour chaque agriculteur » outre-Rhin.

Annemarie Volling, de l’AbL, salue la volonté d’indemniser, mais aurait trouvé « plus équitable » d’avoir une solution forfaitaire, comme en France. Elle considère la somme de 2 000 euros comme un montant « raisonnable », sous réserve d’une prise en charge pour les années à venir. Pour éviter une propagation, les Länder interdiront de replanter du colza sur les parcelles. AbL recommande un moratoire de quinze à vingt ans.

Luc André