Les centrales d’achat européennes sont utilisées par la grande distribution pour contourner les lois Egalim françaises et pour imposer des conditions contractuelles qui affaiblissent la capacité de négociation des producteurs et affectent leur rémunération. C’est la position que défend un projet de proposition de résolution européenne que les députés de la commission des affaires européennes ont débattu le 11 décembre 2024. L’initiative est portée par l’élu Henri Alfandari (Horizons et indépendants/Indre-et-Loire).

Pour contourner Egalim, les négociations commerciales se délocalisent à l’étranger (30/01/2024)

Un sujet qui n’est pas à l’agenda de l’Europe

Une résolution n’a pas d’effet contraignant. Si elle est adoptée, elle n’exprimerait que l’avis de l’Assemblée nationale. Le sujet a été transmis pour le même examen à la commission des affaires économiques. Le texte contient un appel lancé à la Commission européenne pour notamment réguler davantage ces centrales d’achat européennes. Des centrales qui étaient déjà dans le viseur du gouvernement l’hiver dernier après le vœu d’Emmanuel Macron de mettre en place un Egalim européen pour les neutraliser. Un sujet qui peine à s’imposer au niveau de l’Union européenne.

Il y a un malgré tout une avancée récente qui ne concerne pas directement pas la régulation des centrales d’achat européennes mais le renforcement du poids des agriculteurs dans les négociations commerciales. Pour ce faire, la Commission européenne a proposé le 10 décembre 2024 une série de mesures pour modifier le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) et la directive contre les pratiques commerciales déloyales.