Un arrêté du 24 mai 2019 fixe le montant de la répartition par département des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. Ces derniers sont destinés à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.
MSA/Action sanitaire et sociale : 15 millions d’euros alloués aux départements
Un arrêté publié au Journal officiel du 26 mai 2019 répartit entre les départements une enveloppe de 15 millions d’euros destinés à la prise en charge des cotisations sociales par la MSA.
