Un arrêté du 20 avril 2021, paru au Journal officiel du 24 avril 2021, fixe le montant de la répartition par département des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA. L’enveloppe s’élève à 21,5 millions d’euros.

 

Ces crédits sont destinés à prendre en charge des cotisations sociales des personnes non-salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole.