Comment fonctionne le FMSE ? Son président répond à La France Agricole

L’objectif premier du FMSE (1), conçu en 2013, était d’accompagner en priorité la prévention et la surveillance sur le territoire de l’évolution sanitaire. Il indemnise les pertes économiques des agriculteurs liées à des maladies animales ou des organismes nuisibles sur les végétaux réglementés.

Le FMSE est un organisme de la profession agricole. Sa composition est faite de douze sections en fonction des filières (maraîchage, ruminants, pommes de terre…) et une section commune. Quand il y a un problème sanitaire, comme avec la maladie hémorragique épizootique (MHE), la section concernée, ici « ruminants » se réunit pour décider d’un accompagnement possible des éleveurs.

Les membres de la section décident de l’ouverture d’un programme d’indemnisation qui détermine les méthodes d’évaluation des préjudices et l’enveloppe allouée. Celle-ci est financée à 35 % par les fonds propres du FMSE et à 65 % par des contributions publiques. Les 35 % de fonds propres sont issus à 40 % des fonds de la section commune et 60 % de la section spécialisée.

Il y a une cotisation obligatoire de 20 euros par an et par exploitant auprès du fonds. Elle est prélevée par la MSA. La seconde cotisation est appelée par le biais de la filière de production qui décide si elle est obligatoire ou non, notamment selon le moyen d’appel de celle-ci.

Par exemple, en étant producteur de lait, mon exploitation est appelée à cotiser via le groupement de défense sanitaire (GDS) pour la section « ruminants ». Le montant tourne autour d’une centaine d’euros par an, à raison de 12 centimes par UGB (unité gros bétail).

Chaque année, 15 millions d’euros sont prélevés auprès de la profession. Le budget de chacune des sections n’est pas fongible. Le reste du budget du FMSE est abondé par l’État en fonction des programmes approuvés.

L’indemnisation des pertes concerne uniquement les exploitations reconnues comme « foyers » par l’autorité administrative, ce qui nous permet aussi de suivre l’évolution de la maladie ou de l’organisme identifié. Il faut forcément être cotisant à la section commune (MSA) et cotisant à la section de sa filière. Selon ces dernières, il faut parfois avoir cotisé l’année N et N-1 pour être éligible, ce qui évite les effets d’opportunisme.

Nous avons ouvert un programme pour indemniser les éleveurs ayant déclaré leur exploitation en « cas foyer » de fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO 8) ou de MHE jusqu’au 31 août de l’année 2024.

Les annonces de la ministre de l'Agriculture au Sommet de l’élevage [sur le rallongement du programme contre la FCO et la MHE jusqu’à la fin de l’année, NDLR] n’ont pas encore été validées par le FMSE.

Étant présent au Sommet de l’élevage, nous avons bien pris conscience des problèmes des éleveurs. Si le prolongement du programme devait être décidé par le FMSE, les ressources du fonds sont limitées et donc l’État devra prendre le relais ensuite.

Parmi les points faibles, il y a la question de la réactivité. Cela prend du temps, car le FMSE doit rendre des comptes auprès de l’État, ce qui est normal puisqu’il finance les programmes à hauteur de 65 %. Nous avons demandé à la ministre de l’Agriculture de pouvoir mieux identifier, le plus tôt possible, les risques émergents au niveau européen.

L'objectif du FMSE n’était pas de courir toujours derrière les crises, mais d’essayer de les anticiper et d’agir en prévention. On s’aperçoit que lorsqu’on anticipe, comme avec la vaccination, cela coûte moins cher que d’être en pleine crise et de devoir tout gérer.

Nous avons aussi sollicité une hausse à 70 % la part de l’État. Comme les cotisations des agriculteurs augmentent, on estime qu’il est judicieux de réajuster le budget de l’État. Si on doit faire des économies, cela ne doit pas se jouer sur le sanitaire.

Par
Johanne Mâlin