La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est claire : « Le loup ne peut pas être désigné comme une espèce chassable sur une partie du territoire d’un État membre alors que son état de conservation au niveau national est défavorable. » Cette conclusion, établie dans un arrêt publié le 29 juillet 2024, fait suite à plusieurs dérogations à la règle. D’abord en Autriche, puis en Espagne, des autorités régionales ont autorisé la chasse de cet animal pourtant protégé.

Recours d'une association

La justice annule un nouvel arrêté autorisant des tirs de loups (28/06/24)

Entre 2019 et 2022, un plan d’exploitation locale du grand canidé sauvage a été approuvé au nord du fleuve Duero (Espagne), dans la communauté autonome de Castille-et-León, autorisant la chasse de 339 loups. Pourtant, l’animal y est soumis à un régime de protection sous la qualification « d’espèce animale d’intérêt communautaire susceptible de faire l’objet de mesures de gestion ».

La Cour de justice de l’Union européenne, en réponse au recours formé par l’association pour la conservation et l’étude du loup ibérique (ASCEL), rappelle ces mesures de gestion. « Une décision autorisant la chasse d’une espèce doit être justifiée et fondée sur les données de surveillance de l’état de conservation de cette espèce », souligne l’arrêt. En l’occurrence, l’état de conservation du loup en Espagne est « défavorable », à l’échelle nationale.

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