La justice annule un nouvel arrêté autorisant des tirs de loups

En novembre 2022, le préfet du Var avait autorisé un éleveur situé près du camp militaire de Canjuers à effectuer des « tirs de défense renforcée » pour protéger son troupeau d’environ 650 brebis.

Une association de protection des animaux à la manœuvre

L’association de défense des animaux One Voice avait demandé l’annulation de cet arrêté. Elle s’est félicitée que cette décision fasse suite à un jugement similaire rendu par le tribunal administratif de Besançon qui a annulé à la mi-juin deux arrêtés préfectoraux autorisant des tirs contre le loup dans le Doubs.

Le jugement du tribunal administratif de Toulon, consulté par l’AFP, mentionne un « diagnostic de vulnérabilité face à la prédation du loup » qui avait été réalisé en 2021 par le Centre d’études et de réalisations pastorales Alpes-Méditerranée (Cerpam).

Ce document préconisait l’installation d’aménagements pastoraux ou encore l’amélioration du « travail des chiens de protection », mais « il ne ressort pas des pièces du dossier que ces préconisations auraient été mises en œuvre », indique le jugement.

Des mesures de protection à démontrer

Il n’est pas démontré que « des mesures de protection effectives et proportionnées auraient été prises pour défendre le troupeau » contre le loup, estime le tribunal.

Or les préfets ne peuvent autoriser des tirs de défense renforcée que si des « mesures de protection » ont été mises en œuvre, ou si le troupeau a été reconnu comme ne pouvant pas « être protégé », notamment par des mesures de gardiennage renforcé ou de surveillance renforcée, par l’utilisation de chiens de protection ou par l’installation de parcs électrifiés, précise la juridiction.

« Ce jugement risque de faire jurisprudence, regrette Jacques Courron, président de la Fédération régionale ovine du Sud-Est (Frose). Et ces diagnostics de vulnérabilité préconisent souvent de lourds investissements comme le débroussaillage d’importantes surfaces, ce qui représentent un coût considérable. Qui peut payer de tels investissements », s’insurge le responsable !