Les conséquences, au niveau national et européen, des accords de libre-échange doivent être mieux évaluées, à la fois avant leur conclusion et après leur mise en œuvre, estiment la députée Lysiane Métayer (Renaissance) et le député Thomas Ménagé (Rassemblement national). Ces derniers sont corapporteur d’un bilan des accords de libre-échange de l’Union européenne, présenté à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale le 25 octobre 2023.

Des visions divergentes

Pour Lysiane Métayer, le bilan des accords est plutôt positif. Le poids économique de l’Union européenne lui confère un avantage dans les négociations. La députée relève que ces accords conduisent à un accroissement des échanges avec les partenaires commerciaux et donc à une hausse des exportations européennes. Ils revêtent également « un caractère stratégique, à l’heure ou l’Union européenne cherche à diversifier ses sources d’approvisionnement », estime-t-elle.

Thomas Ménagé, de son côté, argue qu’aucun accord « ne porte une attention sérieuse aux questions écologiques et sociales et que leur entrée en vigueur n’a pas tiré vers le haut la balance commerciale de la majorité des États de l’Union européenne et tout particulièrement de la France ».

Établir un bilan carbone

Si leur position sur l’intérêt de tels accords est divergente, les deux députés proposent plusieurs autres recommandations communes, comme renforcer l’implication des parlements nationaux. Ils proposent d’organiser un débat annuel autour du bilan des accords en vigueur et de permettre aux parlementaires français d’accéder aux mêmes informations que leurs homologues européens sur les négociations menées par l’Union européenne.

Les deux rapporteurs recommandent aussi de conditionner la baisse des droits de douane sur les produits importés à l’obtention de résultats tangibles en matière environnementale et sociale et en matière de garantie des droits fondamentaux. Ils proposent de définir une méthode de calcul du bilan carbone des accords et d’établir un bilan pour chacun d’eux, afin de mieux informer le consommateur. Et s’il le faut, imposer et enclencher des clauses de revoyure.

Faut-il exclure le secteur agricole ?

Autre point de désaccord entre les deux rapporteurs, pour Thomas Ménagé il faut retirer l’agriculture des prochains accords et interdire le transport d’animaux vivants dans ces accords. Le député met en avant que certaines filières, toujours les mêmes, sont déficitaires comme l’élevage. Pour Lysiane Métayer, il n’est pas possible de sortir certaines filières des accords et il faut noter que certaines d’entre elles sont bénéficiaires comme la filière laitière ou les vins et spiritueux.

« Comme les accords concernent l’ensemble de l’Union européenne, c’est le collectif qui fait la force de ces accords, si on enlève certains sujets on perd tout l’intérêt », mais la députée concède que nous devons aller plus loin sur la prise en compte des normes sociales, environnementales ou sanitaires, en vigueur dans l’Union européenne.

42 accords au total

L’Union européenne a conclu au total 42 accords avec plus de 74 États partenaires, rappelle le rapport. Son poids économique et un marché de plus de 448 millions de consommateurs, lui confèrent un avantage dans les négociations. Seuls la Chine et l’Inde disposent d’une population supérieure, relève le rapport.

« L’Union européenne est de très loin la puissance ayant conclu le plus grand nombre d’accords au monde », commente Lysiane Métayer. Cela va en s’amplifiant. L’Union européenne a conclu plusieurs accords dans la décennie écoulée, comme avec la Corée du Sud, le Canada, Singapour, le Japon ou encore le Vietnam.

Marie Salset