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La Commission européenne a officialisé, le 6 octobre 2025, la conclusion d’un nouvel accord avec le Maroc qui inclut désormais le Sahara occidental, territoire au sud Ouest du Maroc qui compte 670 000 habitants. Cela fait suite à la décision de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a annulé, en octobre 2024, une partie des accords entre l’Union européenne (UE) et le Maroc. En effet, les habitants du Sahara occidental n’y avaient pas consenti.
Les accords ne tenaient pas compte des droits à l’autodétermination du peuple sahraoui. La Commission et le Maroc avaient alors un an pour conclure un nouvel accord conforme au droit.
Étiquetage trompeur
Les organisations agricoles européennes ont fait part de leurs inquiétudes dans un communiqué du 1er octobre dernier. Si les produits doivent bien indiquer « Sahara occidental » comme lieu d’origine, les certificats de conformité continueraient d’être délivrés par le Maroc. « Cela crée un précédent dangereux, porte atteinte à l’équité du marché et remet en question le respect par l’UE des décisions internationales », alerte le Copa-Cogeca.
Le mécanisme d’étiquetage proposé présenterait alors les produits sahraouis comme marocains, selon le Copa Cogeca. Outre le consommateur qui risque d’être trompé, c’est aussi une concurrence déloyale pour les producteurs européens. Les produits sahraouis bénéficiant des droits de douane préférentiels accordés aux produits marocains.
Non-respect des injonctions
La Confédération paysanne monte elle aussi au créneau. « L’indication du lieu de production basée sur la mention de régions administratives marocaines ne respecte par l’injonction de la CJUE d’indiquer leur réelle provenance ».
Le consentement du peuple sahraoui exigé par la CJUE fait également toujours défaut. « Ce tour de passe-passe scandaleux va donc invisibiliser l’occupation du Sahara occidental par le Maroc ainsi que la fraude marocaine sur les tomates et les melons, qui va perdurer », s’inquiète la Confédération Paysanne.
Selon le syndicat, cela représenterait près de 6,6 millions d’euros d’exemption frauduleuse des droits de douane.
