L’OFB a réalisé 6000 contrôles des restrictions d’usage de l’eau

« Comme chaque année, les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) réalisent des opérations de police visant à expliquer les enjeux de la protection de la ressource en eau, à sensibiliser le maximum d’usagers et à contrôler le respect des règles de restriction fixées par les arrêtés préfectoraux, rappelle l’OFB le 18 août 2023. Ces opérations de police se concentrent sur les usages les plus consommateurs en eau et dans les bassins-versants où la ressource est la plus fragile. Au total, près de 6 000 contrôles ont été réalisés à ce jour, dont plus de 1 000 au cours d’une opération nationale entre le 3 et le 10 juillet 2023. »

7 500 euros d'amende

« En cas d’infraction, les inspecteurs de l’environnement de l’OFB engagent une procédure judiciaire qui est transmise au procureur de la République. La peine maximale encourue en cas de non-respect des restrictions est de 1 500 euros pour un particulier ou une personne physique et de 7 500 euros pour une personne morale », ajoute l’OFB.

À ce jour, 7 % des contrôles ont révélé des « manquements ou des infractions » commis par des professionnels ou des particuliers. Ces opérations de contrôle se poursuivront « au moins jusqu’à l’automne, tant que les restrictions liées à la sécheresse persisteront ».

À la mi-août, le ministère de la Transition écologique recensait sur sa plateforme Propluvia 78 départements concernés par des restrictions d’eau, dont 40 en situation de crise (prélèvements agricoles interdits). Vous pouvez également, en indiquant votre adresse sur le site VigiEau, connaître le niveau d’alerte qui s’applique sur votre zone.