Dans une décision rendue le 23 octobre 2024, le Conseil d’État a confirmé l’annulation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019. Il a ainsi rejeté un pourvoi en cassation de Bayer.

Une « erreur d’appréciation au regard du principe de précaution »

C’est le Criigen (Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique) qui avait demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché accordé à ce produit par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) en 2017.

La justice avait alors interdit l’herbicide à base de glyphosate, estimant que l’Anses avait « commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution » en l’autorisant. Une considération que l’Anses avait ensuite contestée.

Dans sa récente décision, le Conseil d’État a considéré que le tribunal administratif de Lyon avait correctement apprécié le principe de précaution.