Parole de ministre : La loi critiquée par la grande distribution "doit être retravaillée"

C’est une position qui devrait satisfaire la grande distribution. Alors que la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation a commencé à être débattue en séance publique le 17 janvier 2023 à l'Assemblée nationale, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a estimé que le texte "doit être retravaillé" même s’il est de "bonne intention". Il intervenait le 16 janvier sur le plateau de RMC/BFM TV.

Un texte qui veut rééquilibrer le "rapport de force"

Cette loi portée par le député Frédéric Descrozaille (Renaissance) suscite de fortes critiques du côté de la grande distribution. Plusieurs acteurs (1), "unis de manière inédite", estiment que le texte va "dramatiquement et durablement alimenter l’inflation" et "empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels". Les enseignes critiquent notamment l'article 3 de la loi qui prévoit, en cas d'échec des négociations au 1er mars, de laisser un délai d'un mois aux parties pour trouver un accord, avec l'aide du médiateur.

S'ils n'y arrivent pas, "toute commande effectuée par le distributeur se fait sur la base des conditions générales de vente en vigueur". Pour Frédéric Descrozaille qui a défendu largement le texte et son article 3 devant ses collègues de la commission des affaires économiques le 11 janvier, "l’échec de la négociation commerciale, dans l’interprétation actuelle du droit, est à la défaveur du fournisseur. Ce que je propose c’est juste de rééquilibrer ce rapport de force", plaide-t-il.

"Partager le fardeau" de l'inflation

S’il doute en l’état de la proposition de loi du député de la majorité, Bruno Le Maire a en revanche affiché son soutien à la proposition de sa collègue Olivia Grégoire d’un panier anti-inflation. L’idée de la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme est de convaincre la grande distribution de s’engager à vendre 20 produits de première nécessité, d’hygiène et de produits alimentaires, au prix de la plus pas possible.

"L’idée globale, c’est que tout le monde contribue à la lutte contre l’inflation. L’État ne peut pas tout payer. Il faut partager le fardeau", a commenté Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie préfère cette mesure à une baisse voire une suppression de la TVA sur ces produits.  "Qu’est-ce qui me garantit que la baisse de la TVA n’ira pas dans la poche des distributeurs ? Depuis des années, on a fait des baisses de TVA et la plupart du temps, les Français n’en ont pas vu la couleur. La TVA est allée dans la poche de l’intermédiaire", a-t-il estimé.