Une réunion, qui s'est tenue le 6 septembre 2022, était censée permettre de caler les derniers arbitrages concernant les seuils de franchise, les taux de subventions, ainsi que les seuils de déclenchement de la solidarité nationale par production. Mais les organisations professionnelles et le ministère de l'Agriculture n'ont pas réussi à se mettre d'accord.
« Nous avons été surpris par la position du ministre de l'Agriculture, qui est resté campé sur ses positions », a déclaré Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA, à La France Agricole le 8 septembre. Dans ses simulations budgétaires, le ministère de l'Agriculture estime que le coût de la mise en œuvre du règlement Omnibus, qui permettrait d'abaisser le niveau de franchise à 20 % et d'augmenter le taux de subvention des contrats d'assurance récolte à 70 %, serait trop élevé.
Non négociable pour la FNSEA
Pour la FNSEA, ce point n'est pas négociable. « Le ministère part du principe que la totalité des assurés vont choisir une franchise à 20 %, nous pensons qu'ils seront au maximum 50 % en grandes cultures et 65 % en viticulture, car entre une franchise à 20 % et une franchise à 30 % le différentiel de cotisation est de 1 à 3 », analyse Joël Limouzin. Chaque assuré est libre de choisir son niveau de franchise pour ajuster le coût de sa cotisation d'assurance.
Pour rassurer le ministère, la FNSEA propose également de faire le point sur les comportements de souscription et l'évolution de l'enveloppe budgétaire à la fin de 2023.
La Confédération paysanne défend les non-assurés
Pour la Confédération paysanne, la FNSEA « continue d'exiger une prise en charge par l'État la plus faible possible pour les non-assurés exerçant dans les quatre productions assurables ». « Il est inacceptable que la FNSEA travaille à l'exclusion d'une partie de la profession. Cette réforme étant déjà largement insuffisante, le Ministre ne doit pas céder », a lâché le syndicat dans un communiqué du 7 septembre 2022.
Il défend la position qu'un « système assurantiel privé n’est pas adapté pour couvrir un sinistre qui peut être généralisé à toute une région, voire un pays ». Le syndicat milite depuis le début des travaux pour la création d'un fonds mutualisé et solidaire financé par la profession agricole ainsi que les industries agroalimentaires. Il craint que les assureurs refusent d'assurer certaines productions « jugées trop risquées » et estime que les non-assurés sont les oubliés de cette réforme.
Concéder la dégressivité pour les non-assurés
À la veille de la dernière réunion de concertation, le 6 septembre, Christiane Lambert avait indiqué que la FNSEA allait proposer au ministère de l'Agriculture un scenario permettant de rester dans le budget contraint de 600 millions d'euros par an alloué au dispositif et qu'une des concessions serait d'introduire une dégressivité dans l'indemnisation des non-assurés (de 30 à 50 % d'indemnisation au maximum selon les cas). La proposition initiale prévoit que les non-assurés soient indemnisés au maximum à hauteur de 45 %.
Alors que le président de la République s'apprête demain à se rendre auprès des jeunes agriculteurs à Terre de Jim, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement sur le sujet de l'assurance récolte, a conclu Joël Limouzin.