Loi d'orientation : les indicateurs environnementaux mis sur la table

Le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles continue de faire vivre les débats partout en France. L’Académie d’agriculture a également apporté sa contribution à travers six fiches thématiques. Plusieurs font la part belle aux sujets concernant l’adaptation et la transition face au changement climatique.

Créer des indicateurs de performance environnementale

L’Académie d’agriculture imagine l’apparition d’indicateurs de performance environnementale liés aux émissions de gaz à effet de serre, à la biodiversité, au carbone et au sol qui seraient adossés de façon obligatoire aux documents comptables. Le but recherché est de donner au chef d’exploitation une idée plus précise de sa situation et de ses décisions sur le plan environnemental, mais aussi de permettre aux pouvoirs publics de disposer de plus d’information pour orienter leurs politiques.

Toujours sur le thème environnemental, l’académie propose de faire de la santé des sols une part du « patrimoine commun de la Nation » et que leur conservation et amélioration soit de l’ordre de l’« intérêt général ». Là aussi, l’objectif serait d’aider les agriculteurs et de les accompagner vers les pratiques qui seront le plus bénéfiques pour le sol. Cette mesure serait accompagnée de financements publics et d’un système d’évaluation dans le temps de la teneur en carbone des sols.

Le conseil agricole à revoir

Actant les difficultés de la mise en place de la séparation du conseil et de la vente en 2021, l’Académie d’agriculture n’enterre pas le principe pour autant et souhaite même aller plus loin. Pour ce faire, les académiciens recommandent de déconnecter le conseil également des prestations réglementées et des organismes subventionnés. En parallèle, ils suggèrent la création de nouvelles structures de conseil indépendant desquelles les entreprises, les agriculteurs et même les chambres pourraient détenir des parts. Ces structures seraient toutefois auditées régulièrement et un agrément pourrait être créé.

Du côté des agriculteurs, l’académie estime qu’une plus grande indépendance dans leur choix de conseil serait bénéfique. Plutôt que de voir les organismes subventionnés par l’État, les agriculteurs seraient directement accompagnés financièrement pour choisir leur prestataire.

Agir sur les baux

Les académiciens souhaitent également relancer les baux ruraux à clause environnementale. Constatant qu’« une taxation importante des terres agricoles en diminuant leur rentabilité favorise leur artificialisation », ils voient ce levier comme un moyen incitatif. Aujourd’hui, ces baux engagent les locataires sur leurs pratiques environnementales en échange d’un loyer plus faible. Mais l’intérêt est trop limité pour le propriétaire. Adapter la fiscalité sur ces terres pourrait donc être la solution, selon l’Académie d’agriculture.