Foncier

Incivilité : Le maire lui renvoie son dépôt sauvage
Carrelage, bordures métalliques, chaussures de foot, sapin de Noël, guirlandes… Le maire de Saubens,...

Accompagnement : Le point sur les mesures annoncées face à la sécheresse
Pour surmonter la sécheresse, le ministre de l’Agriculture a annoncé d...

En Haute-Garonne : Le ministre constate les dégâts de la sécheresse
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a choisi la Haute-Garon...

Initiative : Cultures solidaires sur réserves foncières
En 2020, le syndicat JA de l’Eure pourrait reverser un peu plus de 10 ...

Politique agricole : Le ministre de l’Agriculture présente ses grandes orientations aux députés
Julien Denormandie était auditionné le 29 juillet 2020 par la commissi...

Fermage : Le bail écrit et l’état des lieux bientôt obligatoires ?
Une mission parlementaire a présenté plusieurs propositions le 22 juil...
Gagner en tranquillité en sécurisant son : Gagner en tranquillité en sécurisant son bail par écrit
La signature d’un bail et d’un état des lieux permet d’assurer la pére...
Litiges professionnels : LITIGES PROFESSIONNELSBien défendre ses droits
Plusieurs mesures et réflexes sont à adopter pour éviter qu’un petit c...

Entreprise agricole : Évaluer les valeurs cachées d’une exploitation
Derrière les valeurs patrimoniales et économiques de l’entreprise agri...
La conversion du métayage appauvrissait : La conversion du métayage appauvrissait le bailleur
La conversion du métayage en fermage, demandée par la locataire, ne do...

Foncier : « Stop au bétonnage des terres agricoles ! »
En Ille-et-Vilaine, la chambre d’agriculture dénonce une course au bit...
L’héritier n’avait point besoin d’autori : L’héritier n’avait point besoin d’autorisation
Le bénéficiaire de l’attribution préférentielle des parcellesqu’il exp...

Marchés fonciers : Toujours plus de transactions, mais moins d’artificialisation
L’observatoire annuel de la FNSafer dévoile l’activité des marchés fon...
Aricle : Gare à la surtension administrative
L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol est très encadrée par la législation. Le juge veil...

Journal officiel : Les nouveaux tarifs des notaires sont reportés
Un texte paru au Journal officiel du 29 avril 2020 reporte l’applicati...