Foncier
Travaux à façon : des risques à ne pas s : Travaux à façon : des risques à ne pas sous-estimer
Foncier : Bras de fer autour d’une zone d’activités
Quatre agriculteurs bas-rhinois ont obtenu gain de cause en justice face à la communauté de communes...
Loi climat : Les députés taclent les nouvelles grandes surfaces commerciales
Les députés ont adopté le mercredi 17 mars 2021 en commission un « pri...
Usufruit, nue-propriété : Agir en nullité du bail
Un bail signé seulement par le nu-propriétaire peut-il être contesté ?
Respect des pratiques : Conclure un bail rural à clause environnementale
Certains baux intègrent des obligations environnementales. Les critère...
Loi foncière : Laisser à la Safer l’instruction des dossiers était-elle la seule solution ?
Le nouveau contrôle des parts sociales mis sur la table par les député...
Société du Grand Paris : Les prochains travaux à Gonesse ne concernent pas une gare
Alors que la « Zad » (zone à défendre) du triangle de Gonesse est occu...
Artificialisation des sols : Des militants occupent « la Zad » du triangle de Gonesse
Une poignée de militants ont entamé le dimanche 7 février 2021 une occ...
Contrôle des sociétés : Une deuxième proposition de loi foncière en préparation
Alors qu’un député de la majorité devrait déposer ce 2 février 2021 un...
Artificialisation des sols : L’onéreuse dépollution des friches industrielles
Identifiée comme l’une des pistes de la lutte contre l’artificialisati...
Nouveau contrôle du foncier : « Une proposition de loi trop faible » pour la Confédération paysanne
Pas encore déposée, la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempa...
Parole de ministre : Barbara Pompili veut « verdir nos lois, nos règles et nos normes »
À l’occasion des vœux à la presse, Barbara Pompili est revenue sur les...
Énergie : Les agriculteurs et EDF signent une charte pour l’agrivoltaïsme
Cette charte cherche à combiner la production d’énergie et celle de pr...
Europacity : Tensions et convoitises autour de 280 hectares de terres agricoles
Plus d’un an après l’abandon du mégacomplexe Europacity, au nord de Pa...
Conseil de la semaine : Jeune agriculteur, demandez le dégrèvement de taxe foncière
Les jeunes agriculteurs installés avec les aides peuvent demander un d...
Réchauffement climatique : Le projet de loi du gouvernement dévoilé
Le projet de loi pour lutter contre le dérèglement climatique et renfo...
Reprise de l’exploitation : Un « pas de porte » autorisé et fixé par les parties
Connus en pratique, les dessous de table glissés lors de la vente d'un...
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