Foncier
La chronique de Bernard Peignot : Expulsée pour des chardons
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
Circulaire : Les préfets plus autonomes pour gérer la sécheresse
Une circulaire parue le 25 juin 2021 au Bulletin officiel met en place...
Valeur : Le prix des terres par région agricole pour 2020
Retrouvez la valeur vénale pour l’année 2020 des terres et prés libres...
Assurances : Gel : le point sur les aides disponibles
Un milliard d'euros ont été débloqués par le gouvernement en soutien aux sinistrés par le gel d’avri...
Procédure : Prévenir les conflits de voisinage grâce au bornage
Pouvant être demandé par n’importe quel propriétaire d’une parcelle, l...
Monsieur aurait dû laisser Madame écrire : Monsieur aurait dû laisser Madame écrire
Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse son activité, c’est au copre...
Solidarité : Ils collectent 200 000 euros pour de jeunes agriculteurs
Dans les environs de Fréhel, dans les Côtes-d’Armor, des riverains se ...
Emmanuel Hyest : « La Safer, elle n’empêche pas, elle permet »
Votée le 26 mai 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de...
Le fermage était un peu cher mais licite : Le fermage était un peu cher mais licite
Lorsque la denrée retenue par la clause du bail figure parmi celles au...
Donation-partage : La volonté des parties
Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...
La chronique de Bernard Peignot : Le raté du notaire n’a pas échappé au fermier
Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...
Comprendre : Le coût approximatif des actes notariés
Le montant de ces actes comprend des frais et taxes en plus de la rémunération du notaire.
Gel : La Confédération paysanne s’inquiète des modalités d’indemnisation
Faisant suite aux dernières annonces du ministère de l’Agriculture sur...
La chronique de Bernard Peignot : Le père n’a pu reprendre les terres à son fils
Le preneur, nu-propriétaire, qui a sollicité l’attribution préférentie...
Intempéries : Le point sur les aides pour les agriculteurs victimes du gel
Une enveloppe d’un milliard d’euros est débloquée par l’État pour pren...
Artificialisation : 65 900 hectares de terres agricoles disparaissent tous les ans
Même si elles continuent à couvrir plus de la moitié du territoire mét...
Patrimoine foncier : Une remise en cause du droit de propriété se dessine-t-elle en Europe ?
Des eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de...
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